cession à titre gratuit

[hugo]

Bonjour,

Désolé d'insister mais mon sujet a été déplacé dans la rubrique Finances et la réponse apportée ne correspond pas vraiment à ma question.
Je repose donc ici ma question : une collectivité peut-elle céder gratuitement un bien meuble à une autre collectivité? Sur la base de quels textes?
En fait, j'ai en tête quelque chose (doctrine? jurisprudence? textes?)qui dirait qu'une collectivité territoriale ne peut céder gratuitement un bien parce qu'une telle cession entraînerait un appauvrissement du parimoine de la collectivité. Mais rien de plus précis.
Je me demandais donc si des personnes avaient une idée sur le sujet.
Je précise qu'en l'espèce il s'agirait pour un SDIS de céder gratuitement une voiture à une commune. Peut-être existe-t-il une réglementation spécifique aux SDIS en la matière?

Merci de m'aider.

[webmestre]

Bonjour,

... Désolé d'insister mais mon sujet a été déplacé dans la rubrique Finances ...

Faut peut-être pas exagérer. Votre question apparaît toujours en "divers", puisque Dominique a pris soin d'indiquer un lien vers "finances".

Votre question apparaît donc 3 fois...

[hugo]

Oui mais dans "divers", on ne peut plus répondre parce que c'est "verrouillé". C'est pour cela que je me suis permis de faire un nouveau message sur ce sujet.

[webmestre]

Dominique a pris soin d'indiquer un lien vers "finances"

[hugo]

Oui, mais je ne pense pas que ma question devait être déplacée vers la rubrique "finances". La preuve en est que la réponse apportée ne colle pas vraiment à la question.
Et comme dans la rubrique "divers", il y a eu un verrouillage, j'ai pensé que je pouvais reposer la question dans la mesure où je n'avais pas de réponses à ma question.
Excusez-moi mais je ne pensais pas que ça poserait problème.