Pourriez-vous me répondre rapidement svp ... !!
est-ce qu'il faut faire signer le maire lorsqu'on appose une mention marginale sur l'acte d'origine (qui est donc déjà signé)
si je regarde ce qui a été fait avant ... c'est parfois signé, parfois pas signé... (suivez mon regard...
)merci d'avance,
j'attends votre réponse avant de fermer le registre !!
cordialement,