Bonjour ,je suis nouvelle venue ...et j'espere trouver des réponse à mes questions .Comme j'ai pu le voir les Atsem sont toute au même point que moi et ma collegue
Une de mes 1ere question :Ma collegue fait comme horaire;8h45 -17h45 ,donc elle à droit à 20 minute de pause!!Mais là ou c'est ..bizarre c'est que l'on c'est aperçu que en fait pour comptabiliser ces horaires il ne les compte pas ces 20 min En fait il compte 8h45-13h30/13h50-17h45 alors que en faite elle reste à l'école ,donc a la dispo des enseignantes. Est ce normale ?existe t-il un texte qui spécifie clairement tous ça? Merci par avance
au-delà de six heures consécutives travaillées, la pause de 20m est le règle. Et la pause est, juridiquement, du temps de travail effectif.
Cependant, il convient de ne pas confondre pause et coupure de travail.
La pause est considérée, comme dans le privé, comme un temps où l'agent effectue son service et doit rester sur son lieu de travail (compris les abords et parcours : je l'ai expérimenté en bossant pour un office de tourisme : titulaire mis à disposition ou fonctionnaire de piscine, de bibliothèque, de musée...) et en tout cas dans la mesure où (jurisprudence calquée sur le privé) l'agent doit être vu, et surtout qu'il voie son poste (cas d'un agent d'accueil qui, après 5 heures 40 consécutives va prendre l'air : il doit voir, par les fenêtres ou baies vitrées, et intervenir si du monde se présente à l'accueil. Le juge n'a pas tranché : la pause de 20 m intervient après les 6 h ou au cours d'un planning instaurant les 6 h de permanence ? Il semblerait que les 6 h doivent être effectuées réellement avant de prétendre à une pause).
La pause est, théoriquement, du temps de travail effectif, c'est à dire que l'on est censé tenir son poste (donc pouvoir être sollicité pour le service). En gros, la personne doit rester à son poste ou proche pour ne pas perturber le service public. Donc, il faut atteindre 6 heures pour les 20m, qui ne sont pourtant pas comptées dans le total, ni en ajout (contradiction de la jurisprudence et de l'application des textes : un agent qui bosse 6 h de suite n'a sans doute pas envie de rester 20m sur son lieu de travail juste pour attendre la pendule et rentrer chez soi : les 20m ne sont pas comptées comme heures supplémentaires !).
La coupure (souvent qualifiée de méridienne) permet de vaquer à des occupation personnelles (manger, téléphoner longuement, lire, etc. aller acheter une revue ; bref : sortir du lieu et du cadre du travail).
D'après les DRH et les tribunaux, à ma connaissance faute de mieux, la pause est souvent en-dehors des 6 h consécutives et n'enlève rien aux obligations de service de l'agent (présence et devoir de service), tandis que la coupure permet de vaquer à des occupations personnelles.
En résumé, il conviendrait d'appliquer la règle : 6 heures de boulot et seulement 6 : la pause de 20m peut ne pas être considérée comme du temps de travail effectif et donc, pas d'obligation de retourner au service : cela devient une coupure des obligations de service. Il me semble que c'est contraire à l'esprit du législateur... mais les juges n'ont pas totalement tranché...
En espérant que cela vous aura renseigné... vivement que d'autres répondent sur les forums !!!
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil
une précision : la coupure méridienne doit être de 45 m au minimum... Mais la FP en général n'a pas retenu la notion de coupure méridienne, pas plus que la notion de repos dominical (de principe)...
Bon courage et au plaisir d'échanger sur le forum !
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Merci,pour la réponse mais en gros ,pour son calcul d'horaire ont compte : 8h40-17h45 ou 8h40-13h/13h20-17h45 comme c'est écrit sur son emploie du temps, sachant qu'il lui demande de faire une pause aprés la cantine(temps calme ou les enseignents n'ont pas besoin d'elle) pour pas trop géner le déroulement de la vie scolaire (elle reste dans les locaux et meme souvent plutôt que de rien faire elle colle les cahiers par exemple) C'est vrai que ça fait une sacrée différence :VIVE l'annualisation!!!
le temps de pause est du temps de travail effectif.
Les 20 minutes entrent dans le calcul global (donc, toute la journée).
C'est après 6 heures de travail continu que la pause (peut) doit être prise. Mais dans la mesure où la pause ne dispense pas l'agent d'être opérationnel pour son poste (en ce cas, on peut imaginer que 5 minutes bossées recréditent la pause de 5 m), il n'y a pas lieu de faire un découpage dans le calcul des heures effectuées : on compte 8h40-17h45.
Je pense qu'il faudrait plutôt vérifier si la pause méridienne (pour manger) est obligatoire ou non dans le cadre de cet emploi... mais cela impliquerait pour éviter toute confusion, que l'agent ne soit pas disponible pour effectuer du boulot... et puisse l'affirmer.
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Mais en y allant doucement, le Maire pourra comprendre s'il faut une pause ou une coupure.
Avant toute chose, il faut suivre la voie hiérarchique : l'agent s'adresse à son supérieur qui s'adresse au DRH qui s'adresse au DGS qui s'adresse au Maire.
Certaines collectivités permettent de passer directement par le bureau du DRH...
bon courage.
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Bon ...Pauvre collègue
...ça c'est TRES mal passé!!!.
Le temps de pause n'est pas payé pour eux et si elle est pas contente il lui mettrons 45 mn de coupure ,elle vraiment pas payé.
Que faire !! Ils nous ont sorti un texte comme quoi la pause était obligatoire mais pas payé par l'employeur .On se demande si c'est pas un texte pour le privée...Ou trouver ce texte de loi ?
Vive les petites communes ou une personne (même pas le maire ,c'est la secrétaire principale ) décide de tous et fait la pluie et le beau temps
Bonne journée .
gloups !
la pause est du temps de travail effectif, donc rémunéré...
Si ça bloque dans cette mairie, la seule possibilité est de faire une recours gracieux (il faut qu'il y ait notification de la décision).
Mais là, on part déjà sur des tensions qui vont vite prendre une tournure désagréable d'après le comportement que tu décris.
En théorie, les représentants du personnel pourraient être saisis, pour que la question soit posée au Comité Technique Paritaire. Mais il ne donnera qu'un avis et cela ne pourra que titiller encore plus le maire...
Solution ? Hélas, celle de laisser passer du temps...
Il y a vraiment des communes où c'est Chicago des années 30 !
Bon courage !
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En fait il compte 8h45-13h30/13h50-17h45 alors que en faite elle reste à l'école ,donc a la dispo des enseignantes. Est ce normale ?existe t-il un texte qui spécifie clairement tous ça? Merci par avance
