Bonjour,
J'ai une demande de dossier pour CDAC et SCOT annulé. Dois-je procéder à une demande de dérogation à l'article L.142-5 du Code de l'urbanisme
Merci
CDAC et SCOT
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: CDAC et SCOT
SCOT annulé = SCOT censé n'avoir jamais existé...
donc pas de bras, pas de chocolat... sauf dérogation
donc pas de bras, pas de chocolat... sauf dérogation
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser