Bonjour
Un agent en disponibilité d'office pour raison de santé après 12 mois de CMO (CLM refusé par le comité médical départemental) a fait appel auprès du CMS de cette situation dans les délais requis. Rémunéré par une indemnité de coordination (pas de cotisation CNRACL ni verst NBI) depuis sa mise en dispo d'office pour raison de santé, l'agent doit-il de nouveau être mis en position d'activité, à mi-traitement, avec les cotisations CNRACL et le versement de la NBI et ce à titre conservatoire dans l'attente de la décision du CMS (la requête auprès du CMS n'est-elle pas suspensive?). Je m'y perds un peu. Dans l'affirmative, un courrier au maire en RAR doit-il être fait par l'agent pour demander la régularisation?
Merci d'avance du partage de vos expériences en ce sens.
ATTENTE CMS AGENT DISPO D'OFFICE POUR RAISON DE SANTE
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Re: ATTENTE CMS AGENT DISPO D'OFFICE POUR RAISON DE SANTE
Bonjour,
L'agent est maintenu en DORS avec versement de l'indemnité de coordination. le versement du demi-traitement ne s'applique que lorsque l'agent est à l'épuisement des droits et attend l'avis du CM.
En l'espèce l'avis du CM étant rendu, l'agent est placé en DORS. La saisine du CMS n'a pas d'influlence sur cette position puisque l'agent a épuisé ses droits.
Cdlt
N
L'agent est maintenu en DORS avec versement de l'indemnité de coordination. le versement du demi-traitement ne s'applique que lorsque l'agent est à l'épuisement des droits et attend l'avis du CM.
En l'espèce l'avis du CM étant rendu, l'agent est placé en DORS. La saisine du CMS n'a pas d'influlence sur cette position puisque l'agent a épuisé ses droits.
Cdlt
N
Re: ATTENTE CMS AGENT DISPO D'OFFICE POUR RAISON DE SANTE
Merci de cette réponse rapide. L'agent restera donc en DORS jusqu'à ce que le CMS ait rendu son avis et donc sans devoir faire repasser son dossier devant le comité médical départemental pour la prolongation éventuelle (la première période DORS arrive à terme fin mai)? Pas de démarches hormis l'attente de l'avis du CMS?
Re: ATTENTE CMS AGENT DISPO D'OFFICE POUR RAISON DE SANTE
Effectivement. Tant que l'avis du CMS n'est pas rendu, l'agent reste en DORS.
Voir avec votre CM s'il souhaite être saisi dès maintenant sur le renouvellement (mais il ne se prononcera qu'une fois la décision du CMS rendu) ou est-ce qu'il préfère attendre l'avis.
Cdlt
N
Voir avec votre CM s'il souhaite être saisi dès maintenant sur le renouvellement (mais il ne se prononcera qu'une fois la décision du CMS rendu) ou est-ce qu'il préfère attendre l'avis.
Cdlt
N
Re: ATTENTE CMS AGENT DISPO D'OFFICE POUR RAISON DE SANTE
Merci de cette réponse.
Un collègue, dans la même situation et qui vient sur ce forum, est revenu en position d'activité après avoir saisi le CMS pour le même motif que moi. Il cotise de nouveau à la CNRACL dans l'attente de l'avis du CMS alors que lui aussi a épuisé ses droits au CMO. Comment cela se fait-il?
Un collègue, dans la même situation et qui vient sur ce forum, est revenu en position d'activité après avoir saisi le CMS pour le même motif que moi. Il cotise de nouveau à la CNRACL dans l'attente de l'avis du CMS alors que lui aussi a épuisé ses droits au CMO. Comment cela se fait-il?
Re: ATTENTE CMS AGENT DISPO D'OFFICE POUR RAISON DE SANTE
Je ne sais pas mais légalement, ayant épuisé vos droits à CMO, vous ne pourrez plus être placé en activité tant que vous n'êtes pas reconnu apte à reprendre.
Selon la décision rendue par le CMS, votre situation sera régularisée rétroactivement, le cas échéant.
Selon la décision rendue par le CMS, votre situation sera régularisée rétroactivement, le cas échéant.