Bonsoir,
Est-il possible d'être de nouveau placé en maladie professionnelle pour la même pathologie lorsque la consolidation a été constatée ?
par avance, merci beaucoup.
rechute après consolidation ???
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: rechute après consolidation ???
Bjr
D. Rechute :
Pour que la rechute soit reconnue imputable à l’accident initial ou à la maladie professionnelle, le nouvel arrêt doit être
la conséquence directe et certaine de l’accident concerné (CE n° 267765 du 03.05.06).
L’autorité territoriale devra solliciter une expertise auprès d’un médecin agréé afin de reconnaître ou non l’imputabilité
au service de la rechute. En cas de refus ou en cas de doute concernant l’imputabilité au service de la rechute, la
Commission de réforme sera saisie.
La réparation du préjudice dû à la rechute reconnue imputable à l’accident ou à la maladie professionnelle est à la
charge de la collectivité à laquelle le fonctionnaire était rattaché au moment de l’accident.
Kanac
D. Rechute :
Pour que la rechute soit reconnue imputable à l’accident initial ou à la maladie professionnelle, le nouvel arrêt doit être
la conséquence directe et certaine de l’accident concerné (CE n° 267765 du 03.05.06).
L’autorité territoriale devra solliciter une expertise auprès d’un médecin agréé afin de reconnaître ou non l’imputabilité
au service de la rechute. En cas de refus ou en cas de doute concernant l’imputabilité au service de la rechute, la
Commission de réforme sera saisie.
La réparation du préjudice dû à la rechute reconnue imputable à l’accident ou à la maladie professionnelle est à la
charge de la collectivité à laquelle le fonctionnaire était rattaché au moment de l’accident.
Kanac
Re: rechute après consolidation ???
Bonjour,
Dans l'absolue je dis oui... il s'agit d'une rechute
L'état est consolidé, en d'autres termes que la situation s'est stabilisée avec ou sans séquelles, avec ou sans évolutions possibles.
Au moment de sa visite l'état de l'agent s’était amélioré et stabilisé... Une autre question me brûle les lèvres s'il s'agit d'une MP votre collectivité a-t-elle mise en oeuvre une politique pour réduire le risque de MP ?
cdlt
Dans l'absolue je dis oui... il s'agit d'une rechute
L'état est consolidé, en d'autres termes que la situation s'est stabilisée avec ou sans séquelles, avec ou sans évolutions possibles.
Au moment de sa visite l'état de l'agent s’était amélioré et stabilisé... Une autre question me brûle les lèvres s'il s'agit d'une MP votre collectivité a-t-elle mise en oeuvre une politique pour réduire le risque de MP ?
cdlt
-
providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: rechute après consolidation ???
Merci,
quoiqu'il en soit pour l'instant nous sommes soumis à la réception du certificat médical attestant un cmo pour cause de rechute, si j'ai bien compris, avant toute nouvelle saisine de la CR et du médecin expert. La MP s'est déjà prononcée, sur une inaptitude temporaire.
est-ce que quelqu'un possède une procédure simple des actions à mettre en place ds les différents cas de congés pour indisponibilité, autres que toutes les procédures que l'on trouve sur le net ? Une procédure "maison" ?
Nous sommes en parallèle sur le DU et il va être évident que les actions, en ce sens, vont être définies. Toutes nos absences pour indisponibilité physique ont la même origine, et pourtant nos postes ne relèvent en rien du travail à la mine ou des 12 travaux d'Hercule ! A croire, que le mal du siècle prend des proportions deraisonnées au sein des services, sans jugement aucun, juste une constation.
quoiqu'il en soit pour l'instant nous sommes soumis à la réception du certificat médical attestant un cmo pour cause de rechute, si j'ai bien compris, avant toute nouvelle saisine de la CR et du médecin expert. La MP s'est déjà prononcée, sur une inaptitude temporaire.
est-ce que quelqu'un possède une procédure simple des actions à mettre en place ds les différents cas de congés pour indisponibilité, autres que toutes les procédures que l'on trouve sur le net ? Une procédure "maison" ?
Nous sommes en parallèle sur le DU et il va être évident que les actions, en ce sens, vont être définies. Toutes nos absences pour indisponibilité physique ont la même origine, et pourtant nos postes ne relèvent en rien du travail à la mine ou des 12 travaux d'Hercule ! A croire, que le mal du siècle prend des proportions deraisonnées au sein des services, sans jugement aucun, juste une constation.