arrêté rétroactif

[sacharme]

Bonjour

Un employeur peut il prendre un arrêté supprimant une NBI à une date antérieure? (deux mois avant)
Même si sur le fond, la suppression de cette NBI se justifie, l'employeur commet il une erreur avec un tel arrêté ayant une portée rétroactive?
Merci.

[Lecat]

Si l'arrêté initial était erroné, le rapporter n'est pas une erreur, c'est même en principe une obligation.

[sacharme]

Mon employeur ma mis à l'écart sur un poste subalterne dont je n'ai même reçu pas la fiche de poste (depuis une décharge de fonctions pendant un CMO l'été 2016), enlevé la PREAD puis 40% de la PFR.
Auparavant, j'avais la NBI depuis des années.
Au 1er janvier 2017, elle m'a été supprimée par un arrêté notifié mi février, subitement.

[Lecat]

La NBI est attachée à certaines fonctions. Si ces fonctions cessent, le versement de la NBI doit en principe cesser également, c'est la règle.
Cependant : De quelle NBI s'agissait-il, et quelle est votre fonction aujourd'hui ? Et depuis quelle date exacte ?

[sacharme]

C'est une NBI d'encadrement mais là n'est pas la question.
Même si cette perte était justifiée, ce n'est pas l'objet (je n'ai même pas de fiche de poste: placardisé depuis une décharge de fonctions et en dispo).
Un tel arrêté, même si justifié sur le fond, peut il être rétroactif?