PC modificatif et économie du projet

[ladenree]

Bonjour,

Ma question porte sur la limite de la remise en cause de l'économie du projet.

J'ai souvent lu, dans une réponse ministérielle d'ailleurs, que le PC modificatif pouvait être utilisé si les modifications projetées ne remettaient pas en cause l'économie générale du projet initial (exemple ici : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 3784QE.htm ).

En effet, il s'agit d'un permis de construire pour 4 maison bi-familles, soit 8 logements, délivré en 2009. Les travaux sont toujours en cours et le chantier n'a pas été interrompu pendant plus d'un an.

Ce jour, le demandeur (architecte par ailleurs) dépose un PC modificatif demandant simplement l'abandon de la construction de 2 des 4 maisons.

Pour ma part, il y a atteinte à l'économie général du projet, toutefois, avec un regard plus d'urbaniste, la construction de seulement 2 maisons aurait bien été accordé en 2009 et n'aggrave en rien la continuité du bâti existant et ne nuit pas aux caractères des lieux avoisinants,...

Aussi, bien que l'économie du projet initial soit clairement impacté, peut-on légalement délivrer ce type de PC modificatif ??

Dans la négative, les 2 1ere maison étant construite, difficile de régulariser avec un nouveau PC pour 2 maisons avec RT 2012 applicable en non prise en compte lors des 1er travaux...

Merci à vous

[Emmanuel Wormser]

juste en passant: il faut sans doute s'interroger, au delà de la modification de l'éco gé, sur le concept de divisibilité du PC...

[ladenree]

La question ne se pose pas, il s'agit d'occupation personnelle et de location strictement (pour l'instant telle que prévue au PC initial et dans le modif)...

Ma question porte bien sur la délivrance possible de ce PC modif vu que l'économie générale (revue, certes, à la baisse) est remise en cause.

[Aurba]

bonjour,

nous refusons des PC modif pour bien moins que ça !
Les modifications doivent être mineures, il y a pas mal de jurisprudence là-dessus. (le code de l'Urba de l'édition Dalloz en donne beaucoup).

Il faudrait redéposer un nouveau PC qui se substituerait au 1er.

[Emmanuel Wormser]

la jp évolue largement depuis que sont apparues les L600-5 et L600-5-1, renseignez vous....

[ladenree]

Merci pour ces éléments de reflexion,
Toutefois, dans mon cas précis, pc modif ou pas ??
"L'annulation partielle", si on peut appeler cela ainsi, est à l'initiative du bénéficiaire du PC d'origine pas d'une juridiction administrative...
Le L. 600 s"applique-t-il aussi à une décision du bénéficiaire du PC ?? J'en doute, non ??

[Blukos]

Bonjour,

D'accord avec Aurba, la remise en cause de l'économie générale est valable dans les 2 sens en plus ou mois.