DP lotissement sur DP de lotissement

[CHANTOISEAU]

Bonjour,
UN propriétaire a obtenu une DP pour création d'un terrain à bâtir.
Les futurs propriétaires voudraient déposer avant de l'avoir acquis, une nouvelle DP sur CE terrain pour LE diviser en 2 terrains à bâtir.
Cela vous paraît-il possible ?
D'une façon générale peut-on déposer 2 DP sur une même propriété.
Ne faut-il pas annuler LA 1ère pour que LA 2eme soit instruite?
Merci d'avance

[Emmanuel Wormser]

on peut demander autant de DP qu'on veut...
une seule sera mise en oeuvre.

[CHANTOISEAU]

Toujours pour cette même affaire, les 2 futures parcelles ont leurs parties principales en retrait de la voie publique (parcelles en drapeau)
On leur indiqué qu'il y aura PA puisqu'au minimum il y aura un accès commun.
LA commune et leur notaire leurs indiquent que c'est de la DP avec servitude de passage réciproque. Qu'en pensez-vous ?.
En urbanisme n'entend-on pas "passage commun" tout terrain á usage commun de passage, quelqu'en soit l'appartenance juridique (commune, privative avec servitude)
Donc PA.
En faisant abstraction des réseaux.
Cordialement

[Emmanuel Wormser]

combien de terrains à batir (donc nu) le projet prévoit il ?

[CHANTOISEAU]

Deux
Pour moi c'est du pa car il y a, au minimum, création d'un espace commun ou á usage commun pour desservir ces lots. Voie privée.
Cordialement

[Emmanuel Wormser]

il n'y a pas de "pour moi" ou "pour vous".
il y a une règle simple décrite au R421-19
on ne s'intéresse qu'aux espaces communs de lots à batir.
si l'espace est commun à un lot à batir et un lot déjà bati, il n'est pas commun à plusieurs lots à batir, donc pas PA

[CHANTOISEAU]

Je disais pour moi car pour la mairie et le notaire il y avait DP car ils divisaient l'espace á "usage commun" en 2 parcelles avec servitude réciproque ce qui pour eux est différent d'un passage en indivision. CE que je ne pense pas car en urbanisme peu importe le statut juridique, CE qui importe c'est l'usage.
Merci pour vos réponses.