Les locaux des professions libérales sont-ils des ERP ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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nahoj
Messages : 231
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Les locaux des professions libérales sont-ils des ERP ?

Message par nahoj »

Bonjour,
question simple: Les locaux des professions libérales sont-ils des ERP ?

Merci, j'attends de voir vos réponses (pour pas vous influencer).
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Les locaux des professions libérales sont-ils des ERP ?

Message par Emmanuel Wormser »

la suite de ça : viewtopic.php?f=36&t=28103 ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
nahoj
Messages : 231
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: Les locaux des professions libérales sont-ils des ERP ?

Message par nahoj »

exact
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