licenciement à mi stage

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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juliane
Messages : 18
Enregistré le : mar. 14 mars 2017 10:43

licenciement à mi stage

Message par juliane »

Bonjour tout le monde,

Voila un agent est mis en stage pour titularisation, hors nous souhaitons mettre un terme à son stage au bout des 6 mois pour insuffisance pro.
Je dois donc monter un dossier puisquil doit passer en CAP. Le pb étant novice en RH, je ne connais pas le listing des documents à fournir pour le dossier.
J'ai bien vu sur internet, quil est primordial que la demande soit motivée, que je dois informer par un courrier AR l'agent, que je dois saisir la CAP.
Mon interrogation est quels sont les documents à joindre à la CAP.
Par ailleurs, puisque c'est un licenciement pour insuffisance pro et au bout de 6 mois, je dois calculer les indemnités ...

Merci pour toutes vos réponses apportées !

Bonne journée,
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: licenciement à mi stage

Message par celca »

Bonjour,


Un seul conseil pour ma part: rapprochez-vous au plus vite de votre centre de gestion (si vous y êtes affilié(e))!!
C'est leur travail d'aider dans les RH.

Sinon, pour info, peut-être les aviez vous déjà, mais bon:
https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... e_de_stage

http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/ ... _stage.pdf

Bon courage!
juliane
Messages : 18
Enregistré le : mar. 14 mars 2017 10:43

Re: licenciement à mi stage

Message par juliane »

Re-bonjour,

Effectivement j'ai déjà consulté ces sites, mais merci !
Sur ces sites il n'est pas listé les documents à leur fournir ...

Merci tt de même de votre réponse
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: licenciement à mi stage

Message par ninon »

Bonjour,

Il n'existe pas de documents obligatoires. Il faut simplement joindre :
- Tout document prouvant l'insuffisance professionnelle
- l'attestation de suivi de la formation d'intégration
- la preuve que l'agent ait effectué au moins la moitié du stage


Cdlt

N
juliane
Messages : 18
Enregistré le : mar. 14 mars 2017 10:43

Re: licenciement à mi stage

Message par juliane »

Re-Bonjour,

Petite question, bon déjà j'ai finit par trouvé ma liste (alléluia) mais je m'interroge, j'avertis l'agent de la procédure puis par la suite j'envoie mon dossier a la cap ? après la cap je prends mon arrêté.
ah et je voulais savoir aussi, après réception du courrier, l'agent a combien de tps pour voir son dossier individuel.

Bonne journée a vous !
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