Construction d'annexe (garage) en zone N bloquée (Avis Marangio)

[fcartron]

Bonjour,

un des administrés de ma commune souhaite procéder à la construction d'un garage en annexe de sa maison d'habitation (2 maisons, la sienne ainsi qu'une deuxième prochainement à la location saisonnière). L'ensemble est classé en Zone N du PLU, qui permet les constructions d'annexes, d'habitations existantes. Malheureusement le PLU ne semble pas assez précis dans la description de ce qui peut-être construit (emprise au sol, hauteur, etc...).

Par conséquent, la réponse de la DDT adressée est la suivante :

"Considérant que la disposition du règlement de l'article N1 de la zone N, du plan local d'urbanisme qui autorise la construction d'annexes à l'habitat est contraire aux dispositions susvisées des articles L123-1-5 II et R123.8 du code de l'urbanisme, qu'en conséquence, la disposition du plan local d'urbanisme précitée doit être écartée car illégale (conseil d'Etat, avis Marangio du 9/05/2005)."

Pour faire simple, le PLU ne mentionne pas (L123-1-5 code de l'urbanisme)

"Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Les dispositions du règlement prévues au présent alinéa sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime."

La question que faire, notre PLU doit évoluer en PLUI mais dans un délai assez long, au mieux une mise en application pour 2020.


Si le PLU est illégale, la commune ne disposant pas antérieurement ni de POS, ni de carte communale, est-ce bien en dernier recours le RNU qui doit dont s'appliquer ?

Si oui, le zone du PLU n'est donc plus valide ?

Dans le cadre de l'application du RNU, qu'est ce qui pourrait bloquer la construction d'annexe à une maison d'habitation ? Précisons ici que les parcelles concernées se trouvent dans une zone boisée isolée du village (3km) mais normalement desservie par le réseau routier, adduction à l'eau potable, réseau électrique, ramassage des ordures ménagères. Il existe également à proximité une exploitation agricole (Porcherie) elle même à proximité immédiate de deux maisons (même propriétaire que la porcherie).


Merci de votre aide et vos conseils.

Bien cordialement.