délégué aux éléctions

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Secmair
Messages : 247
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

délégué aux éléctions

Message par Secmair »

Bonjour,
Petite question de réthorique..."sont notifiés au maire au plus tard l'avant-veille du scrutin 18 h 00" art 46 du Code Elec
c'est a dire qu'apres jeudi 18 h je n'ai plus a délivré la notification?
Merci
cldt,
secmair
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: délégué aux éléctions

Message par elizabeth »

non, ce sont les représentants des candidats qui devaient vous donner la liste des assesseurs et délégués avant hier 18h, ensuite il faut leur faire un récépissé qu'ils devront donner au président de bureau avec leur CNI (si ils ne sont pas connus)

nous on prépare les récépissés aujourd'hui et on leur donne demain matin

voili
Secmair
Messages : 247
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: délégué aux éléctions

Message par Secmair »

Super merci,
Donc celle que j'ai recu a 11h42 ce matin n'est pas valide

Merci
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