Nous venons de recevoir en mairie un PC modif d'un PC de 2002...

- Sur le "en cours de validité" : aucune DAACT n'a été déposée mais les travaux sont "achevés" ou au moins arrêté depuis un moment je pense. Sauf que tous les travaux demandés dans le PC n'ont pas été réalisé, d'où l'absence de DAACT. Doit-on tout de même le considérer comme "en cours de validité" dans ce cas ?
- Ce PC modificatif est déposé par les nouveaux propriétaires qui sont bien entendu différents du demandeur initial. Dans ce cas, est-ce que le PC modif doit être précédé d'un transfert ? Ou bien est-ce que le PC modif a valeur de transfert ? Dans un premier temps j'aurais dit qu'il fallait un transfert mais le cadre "demandeur" dans le Cerfa me fait douter car il indique "le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d'urbanisme", ce qui sous-entend qu'il peut être différent du demandeur initial pour moi

- Le PC modif entraine une réduction de 30 m² par rapport au PC initial (raison principale du modificatif car les taxes s'appliquent sur l'ensemble du PC initial), la suppression d'un étage, la modification des façades, la création d'un abri voiture, le changement de l'implantation de la piscine et de sa forme, la création de la plage de la piscine, d'un local technique, de plusieurs escaliers et d'une terrasse couverte (qui n'est d'ailleurs pas à 5 m des limites au passage). Pour moi personnellement cela semble faire beaucoup pour un modificatif, même si globalement, hormis la terrasse couverte et l'abri voiture, le reste n'est pas dérangeant ou vient en diminution de ce qui était prévu. Certains aménagements sont par ailleurs déjà réalisés au final (piscine, escaliers, abri voiture, terrasse couverte en limite, etc.).
Merci pour votre aide,