RTT?

[Litalie]

Bonsoir,

Je viens vers vous pour bénéficier de vos lumières.
J'ai repris mon travail en septembre 2016 suite à un congé parental.
L'administration vient de m'annoncer que pour l'année 2017 mes droits au RTT s'élèvent à 4 jours car j'ai été absente une bonne partie de l'année 2016. Et qu'en janvier 2018, je retrouverai mes droit plein aux RTT.
Je n'avais pas notion que ces droits étaient calculés sur l'année précédente. Pourriez-vous m'en dire plus svp?

Merci!
Bonne soirée!

[ninon]

Bonjour,

Vous avez peut-être utilisé trop de jours RTT avant votre départ en congé maternité/ parental?

Avez vous pris des jours de RTT en 2016? Si oui, les avez-vous générés ou avez vous bénéficié de RTT par anticipation?

[Litalie]

Bonjour,
merci pour votre réponse!

Non je n'ai pris aucun RTT en 2016. J'éatis en congés parental de decembre 2013 à septembre 2016.
Mon administration considère que j'ai le même traitement que quelqu'un qui était en arrêt maladie en 2016. Je n'aurais donc pas cumulé assez de RTT en 2016 pour en avoir plus que 4 en 2017.

En résumé, mon congé parental serait considéré comme des arrêts maladie!?

[ninon]

Bonjour,
Effectivement le congé parental ne génère aucun droit à RTT mais je ne vois pas le rapport que votre employeur fait entre votre congé parental et les RTT de 2017???

Lorsque vous etes revenue en 2016 ou avant votre départ en 2013, vous n'avez pas pris trop de RTT?

Les RTT s'acquièrent par annee civile, la réduction sur l'année suivante ne s'applique que le cas prévu à l'article 115. En l'occurence votre situation ne semble pas relever dudit article.

N

[Litalie]

Bonjour et merci pour votre réponse!

J'ai demandé à la DRH un peu plus de clarté sur le calcul et voici leur réponse, qu'en pensez-vous?

Petite définition des droits ARTT définie dans le guide du temps de travail page 9, initié en 2003:
Pour l’année 2003, les agents ont droit à 15 jours ARTT (quelles que soient les absences de 2003). → te concernant cela veut dire qu'à ta date de reprise, août 2016 ont n'a pas considéré tes absences précédentes (congé parental 2015) mais on t'a donné les droits au prorata de ta présence sans te pénaliser avec les absences passées.
Pour les années suivantes, les droits aux jours ARTT sont définis chaque début d’année en fonction des droits acquis l’année précédente. → là bien évidemment les absences 2016 ont été comptabilisées, tu seras rétablis en droit plein en 2018, sur les absences de 2017 (année travaillée intégralement)

Ainsi, chaque fin d’année, le nombre total des absences à décompter et le nombre de jours ARTT acquis correspondant sera transmis par la DRH aux services, pour chaque agent.
Les services pourront alors établir un planning de prise des jours ARTT pour l’année à venir.

[Secmair]

Bonjour,
Sauf erreur de ma part les jours d'ARTT sont a prendre sur l'année génératrice des droits...elles sont prévus pour compenser le fait d'être au-delà des 35 h.. de plus dans ce système l'agent qui quitte la collectivité en janvier n+1 doit percevoir l'intégralité de ses jours sur un CET ou en numéraire?
Cordialement

[ninon]

Bonjour,

Je vous rejoins Secmaire, les RTT sont acquis par année civile (la réduction sur l'année suivante ne s'applique qu'en cas d'absence pour maladie, or dans votre cas, vous étiez en congé parental...)

Je ne comprends pas le mode de calcul de votre DRH et la base de son système???

[Litalie]

Merci pour vos réponses!

En fait, ce que je crois comprendre de leur démonstration, c'est qu'il considère le congé parental comme une absence au même titre qu'un arrêt maladie, une absence pour événements familiaux ou congé maternité.

Car sur notre guide du temps de travail il est noté:

Les absences a décompter pour le calcul des droits aux jours ARTT:
- Les absences pour maladies
- Les autorisations d'absences pour causes événements familiaux, les autorisations d'absences pour fêtes religieuses, le congé de maternité, le congé d'adoption, les absences pour accompagner des personnes en fin de vie, les absences pour participer à des organisations de jeunesse et d'éducation populaire
- des absences après accident de travail
- les absences non justifiées.

Nulle part il n'est fait mention du retour de congé parental. Il me paraitrait logique qu'au retour d'un congé parental, on reparte de 0. L'année d'avant j'étais absente certes mais je n'étais pas rémunéré par la collectivité. Donc pas dans le même cadre que qu'une personne qui a été absente.
Je ne sais pas si c'est très clair?

[Secmair]

Bonjour,
Quand bien même les RTT sont de la récupération pour du travail exécuté au delà des 35 h a partir du moment ou vous effectuez un cycle générant des RTT vous devez les récupérer. De plus Mme Ninon me corrigera si je me trompe mais les RTT ne sont pas rapportables d'une année sur l'autre sauf motif légitime...et le fait de constituer une sorte de reserve n'en est pas un
Cordialement,
Secmair (sans E je suis un garcon )

[ninon]

Tout à fait d'accord Secmair. Les RTT sont calculés par année civile.

Litalie, je vous conseille de transmettre à votre DRH, la circulaire ministérielle qui explique tout ce qu'il faut savoir sur les RTT (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _34484.pdf)

Désolée pour le "E" MONSIEUR Secmair

N

[Litalie]

Merci pour vos réponses!!!

Je fais passer cette circulaire à ma DRH et je vous tiendrais informé de leur réponse...
Dans cette circulaire le congé parental n'est a priori pas considéré comme une absence pour maladie. Ma DRH est partie de ce postulat, considérant mon absence de janvier 216 à septembre 2016 comme une absence pour raison de santé.

Merci encore et bonne soirée!