CLD puis MTT et situation compliquée

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pepsie11
Messages : 1
Enregistré le : mar. 1 mai 2007 09:07

CLD puis MTT et situation compliquée

Message par pepsie11 »

Bonjour à tous !
Je suis titulaire depuis 19 ans dans la même collectivité à Rouen mais j'ai été placé en CLD durant 4 ans et depuis le 1er mars dernier j'ai été réintégrée à mi-temps thérapeutique avec un changement de direction.
Le problème c'est que durant mon CLD mon mari a été muté à Paris et que la route est longue. De plus, je ne peux pas prétendre à une mutation pour le moment dans la mesure où personne ne veut recruter un MTT sortant d'un CLD.
Avant ma reprise, le 15 février, j'ai été avisée que ma collectivité ouvrait une "antenne" sur Paris et recrutait 2 adjoints. Remplissant les conditions, j'ai postulé. Aujourd'hui, je n'ai toujours aucune réponse et je sais qu'il n'y a eu que 2 actes de candidature. De plus, jeudi dernier, me sentant mal, j'ai voulu retourner chez moi et mon Directeur ayant sollicité l'aval de l'infirmière je n'ai pas pu y être autorisée tout de suite car j'avais une tension de 23 redescendue à 19 deux heures plus tard.
Mes questions sont les suivantes :
- Lorsque l'on postule au sein de notre collectivité, celle-ci a t'elle une obligation de réponse et si oui, dans quel délai ?
- Dans la mesure où mon MTT doit être renouvelé au Comité Médical, si mon médecin traitant préconise dans le certificat médical un rapprochement de mon domicile au titre de l'aménagement de poste et que le médecin du travail est d'accord, suis-je prioritaire ?
- Enfin, puis-je être licenciée ou placée dans une autre situation ?
Merci à tous pour votre réponse. Bonne journée !
La connaissance fait la force
oreillebl
Messages : 57
Enregistré le : lun. 7 mai 2007 19:47

Message par oreillebl »

Bonsoir,

désolé d'être rapide, mais je fais au mieux.

pas de priorité vous concernant. Les postes vacants sont publiés au titre de l'égalité. Une personne qui a réussi un concours, un agent déjà inscrit sur liste d'aptitude, une personne inscrite sur les listes d'attente dépendant du Centre de Gestion, etc. La reconnaissance d'une maladie n'est pas un critère.
Je ne sais pas si une CLD de 4 ans vous permet d'être encore affectée à votre collectivité. Il me semble qu'en tout cas, vous êtes (r)attachée à la dernière collectivité employeur quel que soit le délai (à vérifier : vous pourriez être rattachée au centre de gestion de votre dernier employeur : vérifiez ce point avec les arrêtés vous concernant).
Une administration n'a aucun devoir de réponse (dans les faits, pas en droit : le silence est une interprétation des textes, confirmé par la pratique et connue, sinon validée, par la jurisprudence).
Une demande adressée, qui n'a pas obtenu de réponse dans un délai de deux mois est considérée comme rejetée (loi Juppé, il me semble, ou au moins directives données en ce sens : c'est tout de même un progrès puisque, au bout d'un temps déterminé, chacun sait à quoi s'en tenir plutôt que de rester dans des délais ad vitam aeternam).
Donc, pas de réponse = c'est non. Pour de multiples raisons, sans que votre dossier ne soit plus marqué au fer rouge que d'autres.
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil
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