Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
aloneinthedarkaline
Messages : 271
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par aloneinthedarkaline »

Bonsoir à tous,

Plus je lis ce forum plus je me rends compte qu'un agent public n'est pas renseigné sur ses droits et ses devoirs dans la FPT. La formation d'intégration est censée servir à cela mais pour ceux qui l'ont faite et sous réserve que les formateurs aient été adaptés, qu'en reste-t-il à la fin ? Et quelques années après ?
Comment braver les "vieux de la vieille" tant élus que supérieurs hiérarchiques ? Comment faire évoluer les CDG "complices"
Qu'en est-il d'un contractuel en espoir d'embauche ?"
J'ai l'impression que pour beaucoup c'est : la fermer, la fermer, subir...
Même avec une bonne formation on apprend à la fermer, parce qu'on a des gosses à nourrir, qu'on n'est pas loin de la retraite, que finalement on n'est pas si mal logés que ça !
Les élus sont peu nombreux à suivre des formations. Plus nombreux à imposer leurs désirs.

Certains agents font ce qu'ils veulent comme ils veulent depuis des années et pour diverses raisons et ça passe ... Personne n'est logé à la même enseigne.

Que dire de la ou du secrétaire de mairie qui oscille entre deux communes et lorsque les congés sonnent est tout de même joignable, voire revient pour un acte de décès ?
Que dire de l'agent d'accueil auquel on parle tout en étant au téléphone et qui pète un plomb un jour parce que c'est la goutte d'eau et qu'il a "débordé" ?
Que faire lorsque les agents ne sont pas capables de chercher les informations par eux-mêmes, d'en parler, que les supérieurs hiérarchiques ont tout vu tout connu du coup font comme "ça s'est toujours fait", que les CDG refusent de répondre aux agents, que le soir en rentrant une autre journée commence et recommence...

Les syndicats ? Le tribunal administratif ? Qui a la force d'entrer en conflit direct avec ce qui lui permet de payer ses factures ?

Beaucoup de question et la copie est blanche, devoir à rendre en 4 heures :lol: :?

Aloneinthedarkinthedark (je sais je bégaie mais pas forcément sur ce que je vis mais sur que je vois)
Modifié en dernier par webmestre le ven. 7 avr. 2017 22:37, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
sacharme
Messages : 124
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par sacharme »

100% d'accord.

Je connais même un élu qui a la prétention de dire qu'il a encadré beaucoup d'agents parce qu'il a été maire, conseiller départemental, président de ceci et de cela alors qu'il n'avait qu'à encadre son directeur qui faisait tout le job: normal mais il ne faut pas avoir la prétention de ce qu'on est pas, à savoir un élu qui se prend pour un "manager" alors qu'il n'a jamais rien encadré à part ses tableaux. :lol:

J'ai l'habitude de dire que pour le même poste, on peut voir des agents qui ont un salaire (y compris primes) qui varient du simple au double selon les collectivités. Je viens d'ailleurs de voir que le CDG vient d'accepter pour la collectivité où j'habite quelque chose qui m'a été refusé il y a quelques années dans les mêmes conditions (pouvoir du nuisance du président de l'époque alors que le président actuel accepte car c'est son agent qui est concerné).

Idem sur le surmenage: on peut voir des posts ici d'agents qui s'ennuient au travail (???) tandis que d'autres sont pris par leurs élus pour des bénévoles corvéables au bon vouloir du roitelet.

Personnellement, j'ai eu le courage d'aller au TA. Procédure gratuite mais conséquences sur la santé et sur la carrière... Résultat... à venir.
Modifié en dernier par sacharme le dim. 9 avr. 2017 02:38, modifié 1 fois.
bouck
Messages : 21
Enregistré le : mar. 24 janv. 2017 14:23

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par bouck »

tout à fait d'accord avec vous. Après deux sanctions injustifiées, des abus de pouvoirs, des faux témoignages, des tribunaux administratifs , des recours, truqués, des cdg complices comme vous le dites si bien, après 35 de mairie, une suspension de deux ans , j'ai baissé les bras, il me reste une petites dizaine d'année avant la retraite et j'ai décidé de sortir de la FPT avant qu'il ne m'arrive pire que ce que je viens de vivre.
Merci pour votre commentaire, il m'assure que ce que je viens de vivre est vraiment une réalité.
foux27
Messages : 206
Enregistré le : mer. 26 mai 2010 21:41

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par foux27 »

Bonjour
En effet la FPT est particulière avec des règles contradictoires par exemple l'autonomie de gestion avec un contrôle aléatoire.
Des devoirs et des droits tel que le droit à la formation mais qui s'oppose aux raisons de service. Des commissions paritaires qui ne sont que consultatives.
On peut rajouter à cela la présence des élus qui dictent leurs envies et qui pensent que la loi est pour les autres et que la loi doit et peut être interpréter souvent à leur avantage.
C'est pour cela que les agents doivent rester vigilants et se tenir au courant de leur statut et ne pas hésiter à déposer des recours et dénoncer des pratiques qui sont en désaccord avec le respect des statuts .
Pachounette
Messages : 234
Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par Pachounette »

C'est sur qu'il faudrait qu'en début de mandat les élus partent aussi en formation et pour les fonctionnaires une piqure de rappel obligatoire tous les 5 ou 10 ans, ça ne ferait pas de mal à certaines personnes.

Dans la semaine il m'a fallu rappeler à un élu qu'il y avait une hiérarchie à respecter, on ne va pas voir l'agent à l'accueil directement pour lui faire faire un travail, on passe d'abord par le bureau du secrétaire général ou du Maire pour faire prendre un arrêté, non mais...
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par Lecat »

Je rebondis simplement sur une bricole : on peut rapidement le perdre de vue, mais nos chefs ne sont pas des employeurs (contrairement à ce que prétend une certaine novlangue qui finit par contaminer des agents), ce sont des élus, que les électeurs ont mis au pouvoir par leur vote. C'est pour cette raison que les commissions paritaires ne peuvent être que consultatives. Autrement cela signifierait qu'on donne aux commissions un pouvoir supérieur à celui des élus du peuple, ce qui n'est pas concevable en démocratie.
Ça ne signifie évidemment aucunement que les élus sont infaillibles ou toujours soucieux de respecter les lois et les statuts (beaucoup le sont, heureusement, ne pas généraliser hâtivement), mais c'est simplement pour dire que cette hiérarchie des élus sur les commissions est démocratiquement nécessaire. Tout comme l'est le pouvoir du juge de contraindre un élu à respecter la loi, le cas échéant.
sacharme
Messages : 124
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par sacharme »

J'ai travaillé autant dans le secteur associatif que dans la FPT. Et bien je peux attester que les élus du secteur associatif sont bien plus prudents que ceux de la République en matière de respect du droit du travail.
Les élus de la République ont pour eux le TA bien plus lent et compliqué que les prudhommes. Dans la FPT, je vois des élus qui signent des arrêtés illégaux sur le fond comme sur la forme (notamment rétroactifs!) et propose alors aux agents de se plaindre au TA. Que risque la collectivité? Rien puisqu'au pire elle devra payer avec un an de retard... Il n'y a donc pas qu'un problème de méconnaissance mais aussi de la désinvolture voire, comme il y en a des cas sur ce forum, parfois la volonté incompréhensible de nuire à un agent.
Idem pour le favoritisme dans les promotions: je vise les élus et non les hiérarchiques qui doivent eux-mêmes obéir aux élus (ça ne laisse pas de traces d'ailleurs).
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par kanac »

Bjr, les élus certes et nous agents connaissons nous le statut ......


Surtout quand je lis le nombre de message le concernant.

Kanac
sacharme
Messages : 124
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par sacharme »

La différence entre le point de vue des élus et les agents, c'est que les élus cotisent aux centres de gestion pour se faire conseiller.
Mais la plupart des centres de gestion refusent de conseiller les agents (certains forumeurs en sont étonnés mais c'est un choix politique de chaque centre de gestion) qui n'ont que les syndicats (plus ou moins motivés, souvent selon la taille de la collectivité) les avocats (qui coûtent) et... les forums pour essayer d'avoir des infos.

Du point de vue employeur, encore faut il que le centre de gestion conseille correctement les élus. La qualité du conseil varie d'un cdg à l'autre et j'en connais un qui au niveau juridique se contente d'adresser des copier/coller de Legifrance, sans exégèse, ni synthèse et encore moins de conseil. Et ensuite ça, les gentils agents consciencieux viennent ici glaner des conseils :? . Dans ce cas, la collectivité paie pour un service qui ne suit pas et elle peut alors commettre des erreurs... malgré son éventuelle bonne volonté.

Je connais un autre cdg qui conseille les deux parties, avec qualité et cela ne pose pas de problème apparemment. Dommage que tous ne fonctionnent pas ainsi car le droit est le même pour les agents et les collectivités.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par Lecat »

@Sacharme : Le TA, c'est à mon sens le cœur du problème. Souvent ici des agents déplorent qu'il n'existe pas d'outil pour contraindre les élus. Cet outil existe pourtant, c'est le tribunal administratif. Mais, en effet, qui peut attendre deux ans voire plus (si appel) qu'un juge contraigne un élu ? beaucoup de problèmes rencontrés ne se prêtant pas au référé.
Autrement, un arrêté peut être rétro-actif sans être illégal. Un arrêté de carrière se bornant à appliquer un décret ou une délibération qui existait déjà ne serait pas illégal.
sacharme
Messages : 124
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par sacharme »

Les collectivités vont en plus facilement au TA pour des difficultés avec des agents car les élus ne sont pas les "payeurs" (la collectivité a souvent une assurance qui prend en charge les frais d'avocat, voire dispose d'un service juridique). J'ai le souvenir d'un président qui n'avait pas apprécié devoir un jour se rendre aux prudhommes (c'était dans le cadre d'un contrat de droit privé): il n'avait pas apprécié de devoir assumer lui-même la situation.

Autre chose. Il importe de faire la distinction entre des élus... élus et des élus... désignés. Qu'un maire commette des erreurs, soit, il aura au moins (peut-être) à en rendre compte un jour au suffrage universel. Mais s'agissant de gens désignés dans des syndicats ou cdc, et bien, là, ça reste dans l'entre soi (j'ai déjà vu des élus s'endormir en réunions...). Je trouve que la gestion est bien plus opaque dans les cdc et les syndicats, notamment la GRH, que dans les mairies.

Quand on recrute un collaborateur, on lui demande des compétences. Et les offres d'emploi ont des prérequis de plus en plus consistants pour cadre d'emploi qui vire à la baisse... A défaut de prérequis techniques lors des élections (on n'a pas forcément le cv des candidats!), les élus en charge de l'autorité territoriale devraient suivre une formation de base au cdg. Sauf qu'il n'est pas rare de voir le maire d'un commune de quelques centaines d'habitants bombardé à la tête d'une collectivité de plus de 100 000 habitants (si si) et qui confond alors présidence et direction (très fréquent).

Enfin, je pense que de nombreux forumeurs, pour revenir au coeur du sujet, sont paniqués devant la difficulté à trouver des informations sur des sujets qui, pour être parfois complexes, pourraient être néanmoins réglés par la bonne volonté de l'employeur. Heureusement qu'on trouve ici quelques réponses et merci à ceux qui participent aux discussions. Ca soutient techniquement et... moralement.
aloneinthedarkaline
Messages : 271
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: Méconnaissance des lois dans la FPT Agents, Élus, Collectivité,

Message par aloneinthedarkaline »

@kanac, oui nous en tant qu'agents avons beaucoup de lacunes. Nombre de mes collègues me demandent de chercher de creuser (parce que j'aime ça) et parce qu'entrées un peu par hasard il y a longtemps dans la fpt n'ont eu ni formation d'intégration ni même un quelconque règlement des droits ou devoirs...
Dans ma collectivité c'est tellement "archaïque" que personne ne voudra jamais passer des journées pourries en ayant osé saisir le TA, le placard existe encore, d'où ce poste sur lequel je pourrais rebondir à chaque phrase.
Répondre