Bonjour,
Je viens vers vous car je dois mettre en oeuvre une TA majorée supérieure à 5% dans certains secteurs du territoire communale pour lesquels la densification, l'ouverture à l'urbanisation vont engendrés des frais importants pour la commune. . J'ai quelques questions pratiques:
Tout d'abord sur le principe: Peut-on affirmer que la mise en place de la TA majorée a vocation à financer des travaux déjà réalisés?
PAa exemple dans notre PLU nous avons ouvert une zone à l'urbanisation, cependant pour pouvoir rendre des avis favorables aux futurs dépots de PC la commune doit engager l'élargissement du chemin d'accès. Cela va engendrer un coup d'acquisition de terrain et de travaux d'élargissement. Peut-on dans le calcul de la TA majorée intégrer les coup engendrés par cet élargissement?
Enfin, est-ce que les extensions de réseaux électriques à la charge de la commune, peuvent également être pris en compte pour le choix du taux de la TA majorée?
Merci par avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Taxe d'aménagement majorée
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