Bonjour à tous,
Nous sommes interrogés par une commune pour un PC modif compétence Etat (donc PC initial instruit par la DDTM et délivré au nom de l'Etat), est ce au service instructeur (nous) de transmettre le dossier ou est-ce directement la commune ?
Dans le fond cela ne change rien, on est sur du formalisme, vous faites comment chers collègues ?
Bonne journée
J'ai eu ma réponse, la mairie gère exclusivement le dossier et donc la transmission à la DDTM
PC compétence Etat - qui transmet ?
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cdcsaintloubes
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