Bonjour,
Je suis actuellement titulaire dans une collectivité et dans 15j je serai en congé maternité jusqu'à mi aout puis je souhaite poser des congés annuels pour prolonger mon absence jusqu'à la rentrée de septembre.
J'ai passé un entretien d'embauche dernièrement et j'ai reçu une réponse positive de ma future collectivité.
Je me pose quelques questions par rapport à une mutation externe :
- comment annoncer à mon employeur actuel mon départ de la collectivité d'autant qu'il me reste que 15j à faire avant mon départ en congé mat... ?
- je vais demander ma mutation à compter de la rentrée de septembre (après mon congé mat + mes congés), ma collectivité actuelle peut elle demander ou exiger un retour à mon poste avant de partir définitivement (autrement dit, peut elle demander une prolongation du préavis) ?
- en ayant une mutation effective à la rentrée de septembre, je n'aurai pas éclusé dans mon ancienne collectivité mes congés annuels et mes ARTT. Que deviennent ils ? me seront ils payé ou je les perds ?
Merci d'avance pour vos réponses.
mutation externe / congé maternité / délai court
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Re: mutation externe / congé maternité / délai court
Bonjour,
Je ne suis pas certaine de comprendre toute la situation. Mes réponses seront globales.
- Il est possible de muter alors que l'agent se trouve en congé maternité ou congé parental
- La collectivité d'origine ne peut vous imposer un délai supérieur à 3 mois à compter dela demande de mutation(que vous soyez en arrêt ou pas)
- Vos congés et vos RTT restent dus et sont proratisés compte tenu de votre date de départ. Vous ne pouvez les utiliser que si vous réintégrer (ou sur un CET selon le cas). Aucune indemnisation n'est possible
- A vous de choisir la date de présentation de la demande (il faut la faire au plus tard le 31 mai pour anticiper les 3 mois de préavis jusqu'au 1er septembre).
En terme pratique et si votre mutation est définitive, il vaut mieux informer votre employeur dès maintenant afin qu'il puisse organiser votre remplacement voire de vous demander dans les 15 jours de prioriser tel ou tel aspect dans le travail.
Restant disponible et bonne fin de grossesse
N
Je ne suis pas certaine de comprendre toute la situation. Mes réponses seront globales.
- Il est possible de muter alors que l'agent se trouve en congé maternité ou congé parental
- La collectivité d'origine ne peut vous imposer un délai supérieur à 3 mois à compter dela demande de mutation(que vous soyez en arrêt ou pas)
- Vos congés et vos RTT restent dus et sont proratisés compte tenu de votre date de départ. Vous ne pouvez les utiliser que si vous réintégrer (ou sur un CET selon le cas). Aucune indemnisation n'est possible
- A vous de choisir la date de présentation de la demande (il faut la faire au plus tard le 31 mai pour anticiper les 3 mois de préavis jusqu'au 1er septembre).
En terme pratique et si votre mutation est définitive, il vaut mieux informer votre employeur dès maintenant afin qu'il puisse organiser votre remplacement voire de vous demander dans les 15 jours de prioriser tel ou tel aspect dans le travail.
Restant disponible et bonne fin de grossesse
N