Notre communauté de communes souhaiterait acheter à un particulier un moteur d'occasion. En a t-elle le droit? Si oui dans quelles conditions? Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce genre d'acquisition?
Merci
Achat particulier
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Re: Achat particulier
Bonjour,
Quel est le montant de l'achat? A priori, je dirai que vous pouvez, mais attention aux garanties que vous ne pouvez avoir avec un particulier. Je ne sais pas ce que vous souhaitez motoriser...
Bonne fin de journée à vous!
Quel est le montant de l'achat? A priori, je dirai que vous pouvez, mais attention aux garanties que vous ne pouvez avoir avec un particulier. Je ne sais pas ce que vous souhaitez motoriser...
Bonne fin de journée à vous!