Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières, les cartes électorales ont été envoyés par la poste et ce matin j'ai un retour plus que conséquent de cartes non distribuées je ne m'occupe pas du tout du pôle électoral la personne qui s'en charge est en vacances donc pas d'aide, quelques administrés ont voulu récupérer leurs cartes directement a l'accueil j'ai donc du déranger ma collègue pour savoir si c'était possible mais elle m'a dit que cela était interdit par le code électoral mais un administré plutôt difficile ne l'entend pas de cette oreille et moi j'ai eu beau chercher ( peut-être mal) j'ai rien trouver de vraiment clair avez vos des pistes un article de loi ? merci d'avance je travaille dans une toute petite commune et parfois c'est compliqué de se faire entendre
Cette distribution doit être achevée trois jours avant le scrutin et, en l'absence de scrutin, au plus tard le 1er juillet.
Les cartes qui n'ont pu être remises à leur titulaire font retour à la mairie.
Donc si aucun doute sur l'identité de l'électeur, le maire peut parfaitement décider de donner la carte en mairie, ou donner l'ordre que ce soit fait. Assurez-vous éventuellement simplement de faire signer un reçu aux intéressés, si vous souhaitez vous rassurer.
ce qui importe surtout c'est de déterminer la raison pour laquelle la carte n'a pas pu être distribuée. Dans le cas d'un changement d'adresse, si la personne souhaite récupérer sa carte de suite, elle devra te fournir un justificatif de domicile à la nouvelle adresse. Si elle ne l'a pas, le plus simple reste pour elle de récupérer sa carte dans son bureau au moment du vote et de signaler son changement d'adresse à ce moment là.
Puis leur rappeler au passage que la carte d'électeur (sa présentation tout au moins) n'est pas obligatoire pour pouvoir voter
Carte en retour, si l'électeur vient la chercher, je lui donne un document à compléter qu'il doit ramener avec un justificatif de domicile, et là je lui redonne sa carte. C'est un peu de chantage mais c'est le seul moyen que l'on a trouvé pour avoir un minimum nos listes électorales "à jour".
Je vais d'ailleurs insérer un article sur le site internet de la commune, j'ai vu que d'autres l'avaient fait.
Et pour ceux qui ne viennent pas et que je sais qu'ils sont toujours sur la commune, j'ai agrafé la carte avec le fameux papier, comme ça les conseillers le jour du vote n'oublieront pas d’inciter les gens à faire leur changement d'adresse.
Il me semble, je dis bien il me semble, que dans le code électoral il est écrit quelque part que les cartes d'électeurs doivent être mises sous pli scellé qui sera ouvert le jour du vote. Si quelqu'un a le temps de rechercher l'article...
Edit : J'ai trouvé, article R 25 du CE, non le pli cacheté, c'est APRES l'élection et c'est remis à la Commission.
Et si vous voulez vraiment "embêter" Monsieur grincheux, vous pouvez vous réfugier derrière la circulaire n° INTA1702264C en date du 17/02/2017 du ministère de l'intérieur relative à l'organisation matérielle de l'élection du Président de la République.
En effet dans le paragraphe 2.2. consacré aux cartes électorales, le 3ème alinéa précise "les cartes non distribuées sont retournées en mairie et sont mises à disposition de leurs titulaires uniquement le jour du scrutin au bureau de vote concerné".
