Bonjour,
J'ai été nommé rédacteur stagiaire au 1er avril 2016 suite à ma réussite au concours.
Depuis le 1er avril 2017, je suis donc rédacteur titulaire. Mon métier est chargée de communication.
Suite à ce changement de cadre d'emploi, ma collectivité peut-elle me confier des missions supplémentaires qui ne relèvent pas de ma filière ? En l’occurrence, mon supérieur veut me déplacer à la médiathèque (je travaille en mairie actuellement), me mettre sous les responsabilité hiérarchique de la directrice de la médiathèque et changer complètement mes horaires de travail (travail les samedis matins alors qu'actuellement je ne travaille pas les samedis).
Si j'ai bien compris, il souhaite que je garde mes missions de communication. Mais en me déplaçant là-bas, j'ai bien peur que mes missions com soient supprimées petit à petit.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ? Cela s'apparente-t-il à une sanction déguisée ? Je précise que mon supérieur ne m'a jamais jamais convoquée pour me reprocher quoi que ce soit.
Merci par avance pour vos précieuses réponses ! Bonne semaine.
modification de poste et changement de cadre d'emploi
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Re: modification de poste et changement de cadre d'emploi
Dans l'ordre :
-- En principe, une réorganisation de l'organigramme (la place des postes dans la hiérarchie, mais pas celle des agents) doit passer par un avis du comité technique préalable. Donc si le poste n'existait pas auparavant, il faudrait un avis du comité technique. Cela dit, s'il n'a pas été pris demander à ce qu'il le soit n'est qu'une lutte sur des délais, pas sur le résultat.
-- En tant que rédactrice, vous devez en effet avoir des missions conforme au statut des rédacteurs. Cela dit, ces missions sont assez large. On pourrait ainsi vous enlever les tâches de communication complètement pour ne vous donner que des tâches de gestion, ça resterait conforme au statut. En revanche, des missions de bibliothèques ne peuvent évidemment l'être.
-- Le changement des horaires de travail requiert un avis du comité technique. Voir plus haut. Mais en soi le travail le samedi n'est pas illégal (c'est quand même mieux de pouvoir le justifier).
-- On ne peut sanctionner un agent par un changement de poste. Ce serait illégal. Cela dit, y avait-il eu un semblant de faute juste avant qui puisse faire penser qu'il s'agit effectivement d'une sanction déguisée ?
-- En principe, une réorganisation de l'organigramme (la place des postes dans la hiérarchie, mais pas celle des agents) doit passer par un avis du comité technique préalable. Donc si le poste n'existait pas auparavant, il faudrait un avis du comité technique. Cela dit, s'il n'a pas été pris demander à ce qu'il le soit n'est qu'une lutte sur des délais, pas sur le résultat.
-- En tant que rédactrice, vous devez en effet avoir des missions conforme au statut des rédacteurs. Cela dit, ces missions sont assez large. On pourrait ainsi vous enlever les tâches de communication complètement pour ne vous donner que des tâches de gestion, ça resterait conforme au statut. En revanche, des missions de bibliothèques ne peuvent évidemment l'être.
-- Le changement des horaires de travail requiert un avis du comité technique. Voir plus haut. Mais en soi le travail le samedi n'est pas illégal (c'est quand même mieux de pouvoir le justifier).
-- On ne peut sanctionner un agent par un changement de poste. Ce serait illégal. Cela dit, y avait-il eu un semblant de faute juste avant qui puisse faire penser qu'il s'agit effectivement d'une sanction déguisée ?