déplacement poteau moyenne tension

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Eléonore
Messages : 91
Enregistré le : jeu. 25 juin 2015 15:54

déplacement poteau moyenne tension

Message par Eléonore »

Bonjour,
J'ai cherché sur internet, et tenté de joindre ERDF, en vain.

Un poteau moyenne tension situé en plein milieu d'une parcelle privée, sur laquelle un Permis de Construire vient d'être posé.
La piscine projetée est implantée au niveau du poteau edf. (fait exprès je suppose, pour justifier le besoin du déplacement)

Qui doit faire la demande de déplacement? au frais de qui?

Merci pour vos réponses.
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: déplacement poteau moyenne tension

Message par Emmanuel Wormser »

le propriétaire, aux frais du gestionnaire de l'installation (ERDF ou syndicat d'électrification...)
Cordialement
Emmanuel Wormser
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