Bonsoir,
Je me permets de venir vers vous car il me tombe dessus un truc que je n'imaginais même pas...
Je suis secrétaire de mairie à temps complet (CatB) dans une petite commune , nous sommes deux moi et un agent technique.
Je suis en train de faire les budgets et comme partout les recettes baissent les dépenses se maintiennent ou augmentent (ce que je signalais chaque année aux élus!!).
Cette année ils ont eu un éclair de génie...bah tiens on va faire des économies on va diminuer votre nombre d'heures ma p'tite dame ! Pardon ?
Ils ne se sont même pas posés la question entre moi ou l'agt technique. Je me démène comme une dingue pour cette commune, je n'hésite pas à faire des heures, je fais plus que ce que je devrais faire, toujours présente et aux taquets sur tout et tout le temps, étant toute seule je n 'ai pas le choix mais j'aime ça... et bim C'est pour moi !
Quelle est la procédure à suivre en cas de modification du temps de travail ?
Pourriez vous me dire comment ça se passe ? Ils parlent d'une journée et une journée et demi en moins. Est ce qu'ils doivent me proposer un poste ailleurs pour faire le complément et avoir un temps complet? J'avoue que je suis perdue et surtout KO. Je ne m'attendais pas à une telle décision.
Ce qui me met le plus en colère c'est qu'ils n'ont même pas étudier les deux postes et voir celui qui pouvait être réorganiser voir mutualiser, de plus AT a eu plusieurs soucis sur les horaires non respectés, sur le travail, le devoir de réserve etc... J 'ai toujours eu d'excellentes appréciations mais je m’aperçois que c'est trop bonne trop c---- .
Merci de m'éclairer un peu.
Très bonne soirée à vous.
Karoll
Modification (diminution) de temps de travail
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Re: Modification (diminution) de temps de travail
Bonsoir Carole,
La modification du temps de travail d'un agent à temps complet revient à la suppression de son emploi.
Lorsque l'emploi d'un fonctionnaire est supprimé, ce dernier est maintenu en surnombre pendant un an puis pris en charge par le CDG (article 97 de la loi 84-53).
Le maintien en surnombre (l'agent reste chez lui avec maintien du traitement) et la prise en charge coute très chers et ne feront qu'augmenter les dépenses.
Lorsque l'emploi est supprimé, l'employeur doit proposer un emploi équivalent y compris en terme de temps de travail. Sinon c'est l'article 97 qui s'applique.
Pour la procédure, il faut une délibération prise après avis du CT
N
La modification du temps de travail d'un agent à temps complet revient à la suppression de son emploi.
Lorsque l'emploi d'un fonctionnaire est supprimé, ce dernier est maintenu en surnombre pendant un an puis pris en charge par le CDG (article 97 de la loi 84-53).
Le maintien en surnombre (l'agent reste chez lui avec maintien du traitement) et la prise en charge coute très chers et ne feront qu'augmenter les dépenses.
Lorsque l'emploi est supprimé, l'employeur doit proposer un emploi équivalent y compris en terme de temps de travail. Sinon c'est l'article 97 qui s'applique.
Pour la procédure, il faut une délibération prise après avis du CT
N
Re: Modification (diminution) de temps de travail
Et si ça n'est pas assez clair dans le message de Ninon, c'est votre ancienne commune d'emploi qui devra payer votre rémunération le temps que vous ayez un nouvel emploi ailleurs... 
D'où qu'il faut réfléchir aux conséquences financières lorsqu'on supprime l'emploi d'un fonctionnaire.
D'où qu'il faut réfléchir aux conséquences financières lorsqu'on supprime l'emploi d'un fonctionnaire.Re: Modification (diminution) de temps de travail
Bonjour et merci pour vos réponses...
Si je comprends bien, ils vont supprimer un poste à temps complet, mais ils peuvent en ré-créer un à temps non complet, non? Et donc il faudrait qu'ils me trouvent un complément? je dis surement des bétises mias j'avoue que tout s'embrouille!
Si je comprends bien, ils vont supprimer un poste à temps complet, mais ils peuvent en ré-créer un à temps non complet, non? Et donc il faudrait qu'ils me trouvent un complément? je dis surement des bétises mias j'avoue que tout s'embrouille!
Re: Modification (diminution) de temps de travail
Bonjour,
Ils vont supprimer un poste à temps complet et créer un poste à temps non complet.
Etant titulaire à temps complet, ils ne peuvent pas vous obliger à accepter un emploi à temps non complet. Donc, si vous refusez de passer sur un poste à temps non complet (ce qui est votre droit y compris s'ils vous proposent des compléments), vous serez maintenu en surnombre pendant un an puis prise en charge par le CDG.
Comme rappelé par Lecat, la commune devra continuer à vous payer pendant le surnombre et verser une contribution au CDG pendant la prise en charge.
Il faut leur indiquer les conséquences financières de la diminution du temps de travail car ils ne se rendent pas compte qu'en voulant faire des économies, ils vont doubler le budget.
N
Ils vont supprimer un poste à temps complet et créer un poste à temps non complet.
Etant titulaire à temps complet, ils ne peuvent pas vous obliger à accepter un emploi à temps non complet. Donc, si vous refusez de passer sur un poste à temps non complet (ce qui est votre droit y compris s'ils vous proposent des compléments), vous serez maintenu en surnombre pendant un an puis prise en charge par le CDG.
Comme rappelé par Lecat, la commune devra continuer à vous payer pendant le surnombre et verser une contribution au CDG pendant la prise en charge.
Il faut leur indiquer les conséquences financières de la diminution du temps de travail car ils ne se rendent pas compte qu'en voulant faire des économies, ils vont doubler le budget.
N
Re: Modification (diminution) de temps de travail
La même chose s'était passée au début du mandat dans ma commune pour mes deux collègues ouvriers polyvalents à plein temps. Les élus auraient voulu passer à un plein temps et demi. Quand j'ai expliqué ce que ça allait coûter (vu qu'aucun des deux n'aurait jamais accepté d'être "repris" à mi-temps), les élus ont plutôt réfléchi à utiliser à plein leurs compétences, et à maximiser les travaux en régie.
Je ne peux que vous conseiller également de lister tout de suite pour les élus ce que le/la secrétaire ne pourrait plus faire qui est fait aujourd'hui. Souvent les élus pensent qu'ils ne diminuent que le temps d'ouverture de la mairie de cette manière, dans une petite commune. Alors que même sur les temps d'ouverture on fait bien d'autres choses en plus de l'accueil des habitants.
J'ai moi-même ainsi expliqué à mes élus que je pourrais parfaitement faire le boulot en 28 heures plutôt que 35 heures. Mais que ce serait alors à eux de gérer la salle des fêtes, de gérer entièrement le bulletin communal, de rappeler les entrepreneurs, de voir l'assistant social, etc... Bref, les mille et une choses qu'un secrétaire de petite commune effectue en semaine qui sont difficiles à faire tenir dans une fiche de poste mais qui lui échoient tout de même.
Je ne peux que vous conseiller également de lister tout de suite pour les élus ce que le/la secrétaire ne pourrait plus faire qui est fait aujourd'hui. Souvent les élus pensent qu'ils ne diminuent que le temps d'ouverture de la mairie de cette manière, dans une petite commune. Alors que même sur les temps d'ouverture on fait bien d'autres choses en plus de l'accueil des habitants.
J'ai moi-même ainsi expliqué à mes élus que je pourrais parfaitement faire le boulot en 28 heures plutôt que 35 heures. Mais que ce serait alors à eux de gérer la salle des fêtes, de gérer entièrement le bulletin communal, de rappeler les entrepreneurs, de voir l'assistant social, etc... Bref, les mille et une choses qu'un secrétaire de petite commune effectue en semaine qui sont difficiles à faire tenir dans une fiche de poste mais qui lui échoient tout de même.
Re: Modification (diminution) de temps de travail
Merci beaucoup pour votre aide..
Karoll
Karoll
Re: Modification (diminution) de temps de travail
Bonjour,
Il me semble qu'une diminution du temps de travail doit passer par l'avis du CAP. Je ne pense pas que le CAP acceptera une diminution du temps de travail d'un agent à temps complet pour le motif de faire des économies.
Avant de faire quoi que ce soit, il serait bon de demander au Centre de Gestion dont vous dépendez si c'est possible de réduire le temps travail d'un agent titulaire recruté à temps complet. Surtout que ce temps complet me paraît justifié si vous faîtes des heures supplémentaires...
Il me semble qu'une diminution du temps de travail doit passer par l'avis du CAP. Je ne pense pas que le CAP acceptera une diminution du temps de travail d'un agent à temps complet pour le motif de faire des économies.
Avant de faire quoi que ce soit, il serait bon de demander au Centre de Gestion dont vous dépendez si c'est possible de réduire le temps travail d'un agent titulaire recruté à temps complet. Surtout que ce temps complet me paraît justifié si vous faîtes des heures supplémentaires...
Re: Modification (diminution) de temps de travail
Merci à vous pour vos réponses...
karoll
karoll