changement de prénom

[mams]

Bonjour,
on parle d'iniquité... je plussoie.
Du coup, la demande, elle peut être faire où ?
Forcement dans la commune de résidence du demandeur ou bien là où il estime qu'il aura plus de chance d'obtenir satisfaction ?
J'avoue m'être peu penchée sur la question, mais sait-on jamais.

[aghui]

Commune de naissance ou de résidence, justificatif de domicile à l'appui.
Maintenant, on le sait tous ici, un justificatif de domicile, ça se trouve easy (aheum), voir un hébergement. On va finir par avoir une carte, comme pour les médecins et les juges actuellement, des mairies "friendly", honnêtement, si ça peut en aider certains, tant mieux. On repassera juste, une fois de plus , sur le carré de cette loi magnifiquement opérée de A à Z, et teeeeeellement bien réfléchie. Bref.


Aghui', ...

[aghui]

WE DID IT !

Sur les conseils d'une collègue d'une autre mairie utilisant le même logiciel que nous (Mélodie chez Arpège), on a contacté l'éditeur de logiciel et il a bidouillé un truc qui permet, à partir des tableaux de saisie d'un acte de naissance, de créer celui de déclaration de changement de prénom.
YES !

Donc on est paré, on peut répondre aux demandes, sans envoyé paître les gens et leur demander de revenir plus tard.
Ca s'est pas fait sans mal, mais ça s'est fait. Donc oui, c'est possible, ah mais oh ah mais.


Aghui', pas peu fière de pas avoir lâché le morceau.

[Isa44]

Tu dresses donc un acte dans ton registre naissance ?

Et quel est le texte de cet acte STP ?

Merci d'avance pour ta réponse...

Bonne journée !

[aghui]

Le texte est celui donné dans les annexes de la circulaire du 17 février dernier

(pour rappel : http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... Fq%3D24297 )

annexe 8 précisément.


Aghui', livre de chevet

[Isa44]

Merci aghui !

Mon parquet civil m'a envoyé un mail en même temps que ta réponse pour me dire la même chose.

Mon prestataire de logiciel état civil est en cours de mise à jour pour nous permettre de dresser des actes de changement de prénom.

ça avance, ça avance... doucement... mais ça avance... enfin !

Bon aprem !

[aghui]

En fait, Arpège est sur une mise à jour également, mais qui ne devrait arriver qu'en mai ou juin (c'pas comme si la loi était applicable depuis novembre, on n'est plus à ça près qu'ils disent...)
Je sais que certaines mairie prennent déjà ces actes (comme nous dorénavant), dont certaines qui ont bien tanné Arpège pour qu'ils pondent une solution viable (légalement aussi bien que techniquement parlant) en attendant cette mise à jour. Ma chef était pour attendre la mise à jour, mais après discussions, la conclusion est que l'on ne peut pas faire une différence de traitement avec d'autres mairies sur une loi déjà applicable.

Aghui', chieuse du service

[jbc]

Supprimé

[aghui]

ils ont guidé l'informaticien pour qu'il intègre un nouveau script annexe dans celui des actes de naissance. Le mieux c'est de les contacter, ils ont un "pas à pas" pour l'après, mais l'informatique doit d'abord intégrer un truc (j'ai pas toutes les composantes du biniou, je pense que c'est assez facile mais ça prend un langage informatique que je ne maîtrise pas ) On leur a d'abord envoyé un mail, ils nous ont recontacté dès qu'ils pouvaient ^^


Aghui', petit poucet

[Dominette]

Bonjour Aghui

Est il possible de savoir pour quelle commune vous travaillez, s'il vous plait ? mes collègues de l'état civil aimeraient avoir des précisions

[aghui]

Peut être peuvent-ils poser leurs questions ici, que tout le monde en profite non ? (c'est que j'ai quelques jardins secrets, dont ce forum voyez-vous )


Aghui', balancera pas sa ville nananaaaaaa

[citoyen]

Supprimé

[aghui]

Tout dépend de votre logiciel, c'est à eux qu'il faut demander

Aghui', SAV

[webmestre]

Bonjour,

J'ai déjà dû diviser des questions ajoutées dans ce sujet.

Pour mémoire, ce sujet est une discussion d'ordre général.
Merci de ne pas venir y greffer vos cas particuliers.