Placement d'office en CMO par l'employeur

[louisegaly]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai besoin d'une "petite" confirmation:

Par quel biais, au vu de quels documents, et qui au sein de l'employeur, peut placer un agent titulaire en CMO alors que l'agent fournit un certificat médical pour maladie professionnelle?

Merci d'avance pour vos réponses,

Louise.

[ninon]

Bonjour,

L'autorité territoriale.

Contrairement aux agents relevant du régime général, les agents du régime spécial ne sont placés en AT/MP qui si l'employeur reconnaît l'imputabilité (il n'existe pas de présomption d'imputabilité).
Si l'employeur ne reconnaît pas l'imputabilité, il place l'agent en CMO et saisit la commission de réforme pour avis.

N

[louisegaly]

L'autorité territoriale délivre-t-elle à l'agent titulaire une simple décision écrite l'informant du placement en CMO ou prend-t-elle un arrêté en bonne et du forme qu'elle notifie à l'agent?

[ninon]

Généralement une simple décision suffit puisque cette décision n'est que temporaire dans l'attente de l'avis de la commission de réforme.

[louisegaly]

Et que se passe t il quand le "généralement" excède les 6 mois en CMO, que le comité médical a validé 6 mois de plus de MO?

[ninon]

La commission de réforme a-t-elle rendu un avis? a-t-elle était saisi?

Dans l'attente de l'avis, l'employeur fait dérouler le CMO jusqu'à son épuisement (Avis du CMédical au bout de 6 mois).

Vérifiez que l'employeur a bien saisi la CR.