Bonjour,
La taxe exhumation est-elle légale ? la pratiquez-vous? si non sur quoi s'appuyer pour l'illégalité de cette taxe ? c'est un sujet qui diverge chez nous. Merci de vos retours.
App
légalité taxe exhumation ?
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Re: légalité taxe exhumation ?
Bonjour,
Oui nous avons une taxe d'inhumation
Applicable dès la 2ème inhumation dans une concession
Montant délibéré en Conseil Municipal
Bonne journée
Nathalie
Oui nous avons une taxe d'inhumation
Applicable dès la 2ème inhumation dans une concession
Montant délibéré en Conseil Municipal
Bonne journée
Nathalie
Re: légalité taxe exhumation ?
EXhumation pas INhumation nath571 
Pas de taxe d'exhum', uniquement une vacation lorsqu'elle est dûe (présence policière en gros) et je ne crois pas qu'une taxe d'exhum soit légale.
Aghui', n'a pas ses petits papiers, raaaaah
Pas de taxe d'exhum', uniquement une vacation lorsqu'elle est dûe (présence policière en gros) et je ne crois pas qu'une taxe d'exhum soit légale.
Aghui', n'a pas ses petits papiers, raaaaah
Re: légalité taxe exhumation ?
Rooohhhh j'ai du mal ce matin 
