Bonjour,
Je vous expose mon problème : nous avons sur la commune où je travaille un adjoint administratif principal 2ème classe. Elle a un indice forcé. Suite à un mail du centre de gestion, je me suis aperçue que je m'étais trompée dans l'arrêté de reclassement de cet agent. En effet, je lui avais mis un indice brut : 438 - majoré : 386. L'année dernière elle a passé son concours d'adjoint administratif 1ère classe qu'elle a eu. J'avais fait un arrêté avec les données précédentes. Là le centre de gestion m'envoie un arrêté de reclassement avec modification de carrière au 01/01/2017. Avec les indices inversés : brut 386 - majoré : 438 ! et là ça change tout !! l'agent passe d'un traitement indiciaire de 1808,80 à 1607,31€ ! on vient d'en informer l'agent. Pour l'instant le maire, ne souhaite pas qu'on lui réclame le trop perçu. Que faire ? l'agent peut-elle porter l'affaire devant la justice ? effectivement la commune est en tort. En plus, cet agent occupe deux postes différents... c'est la cata... Pourriez-vous me donner votre avis ? elle est assez remontée et ne comprend pas qu'on puisse lui réclamer les sommes du trop perçu même si c'est nous qui avons commis une erreur.
INDICE BRUT INDICE MAJORE
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: INDICE BRUT INDICE MAJORE
Bonjour,
Je ne suis pas certaine de comprendre l'affaire. Si la personne est passée de l'indice majoré 386 à l'indice majoré 438, elle bénéficie d'un gain et non d'une perte.
D'une manière générale, lorsque des sommes induments versées sont à réclamer, une remise gracieuse est possible (délibération et motif lié à la situation financière ou familiale).
N
Je ne suis pas certaine de comprendre l'affaire. Si la personne est passée de l'indice majoré 386 à l'indice majoré 438, elle bénéficie d'un gain et non d'une perte.
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