cimetière : concession individuelle mais...

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perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

cimetière : concession individuelle mais...

Message par perpette »

Bonjour,
je vous explique le pb de ce Monsieur qui est venu se renseigner :
- sa grand-mère avait pris cette concession "pour son mari" = acte de concession noté "individuel",
- mais... comme cela se voit souvent, elle-même a été inhumée dans cette concession (acte de concession inchangé = individuel !)
- maintenant ... sa mère souhaite être inhumée avec eux...
Donc, la concession individuelle risque de se transformer en "familiale",
ce qui entraîne un souci :
- si familiale au lieu de individuelle, cela veut dire que la palanquée d'oncles, tantes, cousins, a droit aussi à inhumation,
- or, c'est une 2 places,
comment gérer ça ??
(et le maire souhaite ne contrarier personne... ce Monsieur m'a dit de dire "dites que c'est moi, hein, il me connaît"... (soupirs)...)
merci d'avance,
perpette
Messages : 514
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: cimetière : concession individuelle mais...

Message par perpette »

pardon, j'insiste... vous gérez comment ce genre de "salade Caesar" ??
faut laisser faire ? (il y a d'autres concessions individuelles où il y a foule !)
je suis ennuyée de dire ok parce qu'alors toute la descendance risque de dire mais nous aussi dans ce cas ...
si seulement c'était une urne...ils pourraient la déposer dessus...
suis bien ennuyée...
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: cimetière : concession individuelle mais...

Message par aghui »

Si la grand mère est la concessionnaire, je considérerais que c'était son souhait d'être inhumé dans sa concession, qu'étant concessionnaire elle avait donc parfaitement le droit d'en changer la destination (à savoir d'individuelle à collective, elle + son époux, que sans plus d'indications de sa part, elle n'est pas familiale, à moins que la famille puisse prouver cette volonté)
Voilà comment je démêlerais ça, mais au décès du concessionnaire, la concession est figée. Point barre.

Aghui', tête dure.
perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: cimetière : concession individuelle mais...

Message par perpette »

merci Aghui... (soupir de soulagement !)
bien cordialement,
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