CU négatif : délib motivée pour CDPENAF

[justine19]

Bonjour,

Nous avons un CU qui est revenu négatif. Après demande à la DDT, le conseil municipal peut prendre une délibération motivée pour appuyer la demande du propriétaire et faire un dossier auprès de la CDPENAF.
Les propriétaires (pas encore 30 ans, deux enfants) veulent construire leur résidence principale. Nous en serions ravis puisque notre population est assez âgée et nous avons une petite école à faire tourner. Je dois faire la délib motivée, j'ai quelques arguments mais je voudrais faire ça vraiment bien pour mettre toutes les chances de notre côté.

Infos : le Cu revient négatif car construction située dans espace non urbanisé, en dehors de tout hameau, favorise une urbanisation dispersée... il y a un 6 parcelles à vendre du lotissement communal qui jouxtent le terrain et une habitation de l'autre coté de sa parcelle à 30 mètres de là où ils veulent construire....

Quels sont les arguments à mettre en avant auprès de la cdpenaf ?

Merci pour les infos

[Blukos]

Bonjour,
Je crains que cela soit compliqué .
Je comprends votre souci de maintenir une population jeune sur votre territoire mais il me semble que, compte tenu des quelques éléments que vous mentionnez, autoriser une construction en secteur non urbanisé irait à l'encontre des lois SRU et ALUR et autres textes qui ont eu pour objectif de limiter l'étalement urbain et mettre fin au mitage des zones agricole et naturelle.
Pour éviter cette urbanisation au cas par cas, vous avez tout intérêt à créer au moins une carte communale ou de participer à l'élaboration d'un PLUI.
Mais la meilleure solution pour vos futurs administrés c'est de leur proposer un terrain dans le lotissement dont vous parlez. Il a été fait pour cela, non?

[bea4915]

bonjour

j'ai eu le cas deux/trois fois dans ma commune précédente, zone montagne et DDT très pointilleuse (RNU pas de carte ni de PLU), la commune a fait des délibérations motivées mettant en avant la chute de la population depuis des décennies, le vieillissement de la population, le besoin de maintenir les effectifs de l'école,
la Préfecture a accepté pendant un certain temps puis la DDT nous a dit que ce genre de délibération ne passerait plus, je pense que c'est l'accumulation qui les a un peu énervés,
Si c'est la première fois, il y a des chances pour que ça passe,
je précise que nous avions à l'époque deux lotissements non complets dans lesquels ces personnes ne voulaient pas construire, et que les terrains sur lesquels ils voulaient construire étaient situés à proximité des réseaux

[justine19]

Merci pour vos réponses, nous avons proposé les terrains du lotissement mais bon ils ont un terrain et veulent construire dessus.. Je comprends qu'il y ai eu des abus mais dans ce cas précis c'est les termes "non urbanisé", "en dehors de tout hameau" qui choquent un peu...il y a déjà une maison à 30 mètres et (je l'espère) de futures habitations sur notre lotissement, plus un lotissement d'une vingtaine de maisons en face à 100 mètres. C'est un peu tiré par les cheveux...bon après ce n'est pas mon domaine de prédilection...un plui est en cours d'élaboration mais pour l'instant nous sommes toujours en RNU. Nous allons bien voir, je vais reprendre les éléments de bea4915 c'est ce que le conseil voulait mettre en avant, nous verrons.

Merci de vos réponses