Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Une ex salariée a gagné son procès en cour d'appel (après avoir perdu aux prud'hommes), du coup nous devons lui payer (re payer) des heures complémentaires et des rappels de congés payés pour 2014 et 2015. Ma question est la suivante : s'agissant de 2014 et 2015, il me parait normal (mais je n'ai peut-être pas une logique normale) de faire des rappels avec les taux de cotisations de 2014 et 2015 car sinon on paye (en plus de déjà avoir à la payer deux fois) aussi nos cotisations majorées ?? J'ai posé la question à plusieurs endroits mais je n'ai pas encore de réponse et je voudrais bien me débarrasser de ce dossier qui me grignote de l'intérieur.
Mon fournisseur de logiciel me dit que cela doit être comme des rappels lorsqu'il y a des longues maladies mais je n'ai jamais eu le cas !
Merci beaucoup
Bon d'après ce que je vois sur l'Urssaf : "Les rappels ordonnés par décision de justice donnent lieu à cotisations sur la base du plafond et des taux applicables à la période à laquelle ils se rapportent."
J'ai quand même demandé car je ne voudrai pas avoir un rappel pour le rappel etc....
Même chose pour l'ircantec...
Modifié en dernier par webmestre le lun. 20 mars 2017 16:04, modifié 1 fois.
Raison :Fusion
Pour les rappels des rémunérations relevant du régime général:
Cotisations URSSAF:
- Taux et plafond applicables au moment du versement quel que soit l’année d’exercice à laquelle la cotisation se rapporte
- sauf en cas de rappels ordonnés par une décision de justice: taux correspondant à la période à laquelle la cotisation se rapporte (déclarée et globalisée avec les cotisations agents en fin d’exercice, le cas échéant)
Cotisations IRCANTEC:
- Taux applicable au moment du versement
Merci pour cette réponse, sur le site de l'ircantec j'ai trouvé la même chose que pour l'urssaf : "Les rappels ordonnés par décision de justice donnent lieu à cotisations sur la base du plafond et des taux applicables à la période à laquelle ils se rapportent."
