Suite un incendie ds des locaux de la mairie, nous avons déposé plainte auprès de la gendarmerie et orienté nos soupçons sur les 2 adjoints techniques.
Ils ont été mis en garde à vue pour les besoins d l'enquête.
Ils sont ressortis complétement innocentés.
Mais depuis ils st en arrêts de travail et demandent une reconnaissance en maladie professionnelle pour harcelement et atteinte à leur intégrité.
Ils ont des certificats médicaux attestant leur état de mal être.
Que peuvent ils faire contre la collectivité et que risque t on ? La maladie professionnelle peut elle être reconnue.
Merci de vos conseils.
maladie professionnelle
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: maladie professionnelle
Ne pas reconnaitre la maladie professionnelle mais saisir le commission de réforme.
Quand elle aura rendu son avis, le suivre ou pas.
Quand elle aura rendu son avis, le suivre ou pas.
Re: maladie professionnelle
Bjr, c'est un minimum de reconnaitre la maladie pro, après les avoir accusé à tord , le harcèlement si ils sont bons ils gagnent.
Cdlt
Kanac
Cdlt
Kanac
Re: maladie professionnelle
Non, le harcèlement suppose par définition une répétition des faits. Donc l'épisode de la GAV en particulier ne peut pas constituer un harcèlement à lui seul.
Par ailleurs, si la plainte n'était pas dirigée contre eux formellement, et que dans le cadre de l'enquête il était logique de vérifier au moins qu'ils n'y étaient pour rien, la GAV peut se justifier légalement (même si j'imagine bien que ça n'était en rien un moment agréable).
Maintenant, si la collectivité a délibérément fait porter le soupçon sur les agents sans avoir d'autre motif qu'une conviction intime d'élus ou de la hiérarchie, on comprend parfaitement le mal-être des agents.
Par ailleurs, si la plainte n'était pas dirigée contre eux formellement, et que dans le cadre de l'enquête il était logique de vérifier au moins qu'ils n'y étaient pour rien, la GAV peut se justifier légalement (même si j'imagine bien que ça n'était en rien un moment agréable).
Maintenant, si la collectivité a délibérément fait porter le soupçon sur les agents sans avoir d'autre motif qu'une conviction intime d'élus ou de la hiérarchie, on comprend parfaitement le mal-être des agents.
Re: maladie professionnelle
Pas d'accord. Dans ce cas, il ne s'agit pas d'apporter une réponse à un problème "moral" ou "éthique" mais à un problème médical.kanac a écrit : mer. 8 mars 2017 16:49 Bjr, c'est un minimum de reconnaitre la maladie pro, après les avoir accusé à tord ,
Or, l'immense majorité des collectivités n'a pas les compétences nécessaires pour juger de cas médicaux. Il faut donc qu'elles s'en remettent à la Commission de Réforme.
Ça n’empêche en rien une(des) action(s) de réhabilitation des agents concernés.
Re: maladie professionnelle
Bonsoir,
Comme dit Bazekefro, la maladie professionnelle est une "maladie" contractée dans le service. En l'espèce, cette situation sera au mieux reconnue en accident de travail (l'évènement déclencheur ne trouve pas son origine dans les missions de l'agent mais dans un fait extérieur).
En tout état de cause, le maire est dans l'obligation de réhabiliter les agents et faire un geste pour eux (ne pas réduire le RI lors de la maladie, ne pas réduire le salaire lorsque les agents étaient en GAV, présenter ses excuses...).
N
Comme dit Bazekefro, la maladie professionnelle est une "maladie" contractée dans le service. En l'espèce, cette situation sera au mieux reconnue en accident de travail (l'évènement déclencheur ne trouve pas son origine dans les missions de l'agent mais dans un fait extérieur).
En tout état de cause, le maire est dans l'obligation de réhabiliter les agents et faire un geste pour eux (ne pas réduire le RI lors de la maladie, ne pas réduire le salaire lorsque les agents étaient en GAV, présenter ses excuses...).
N
Re: maladie professionnelle
les agents peuvent ils porter plainte contre la mairie pour harcélement ou diffamation et demander des indemnités.
Re: maladie professionnelle
Non pour le harcelement et l'indemnisation mais oui pour la diffamation si les conditoons de diffamation sont remplies.
N
N
Re: maladie professionnelle
Nous avons transmis le dossier perso de l'agent mais oups les pièces ne st pas numérotées et nous avons omis de joindre le 1er arrêt de maladie professionnelle, l'agent peut il contester et redemander son dossier numéroté. Y a t il vice de forme ?