Bonjour à tous,
j'ai un soucis avec un agent, il renouvelle son cld donc j'ai bien sa demande écrite + le certificat, mais je n'ai pas de certificat de prolongation.
Je dois envoyer au cig son dossier comportant :
- sa demande
- le certificat
- le formulaire de saisine
mais apparemment je dois joindre aussi ses arrêts médicaux ... mais je n'ai pas de prolongation comment faire
Bon courage à vous !
renouvellement CLD
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: renouvellement CLD
Bonjour,
Qu'entendez vous par certificat? Il s'agit bien d'un certificat médical qui mentionne que l'état de santé nécessite un arret?
N
Qu'entendez vous par certificat? Il s'agit bien d'un certificat médical qui mentionne que l'état de santé nécessite un arret?
N
Re: renouvellement CLD
Bonjour,
J'ai eu récemment le cas d'un médecin qui ne voulait pas fournir d'arrêts de travail pour un agent en CLD...
Le comité médical m'a expliqué que les arrêts de travail ne sont pas obligatoires (bien sûr c'est quand même mieux si vous pouvez les joindre au dossier) car, dans tous les cas, c'est leur avis qui prévaut.
J'ai eu récemment le cas d'un médecin qui ne voulait pas fournir d'arrêts de travail pour un agent en CLD...
Le comité médical m'a expliqué que les arrêts de travail ne sont pas obligatoires (bien sûr c'est quand même mieux si vous pouvez les joindre au dossier) car, dans tous les cas, c'est leur avis qui prévaut.