Fonctionnaire reclassé pendant une mise en disponibilité

[Ringa13]

Bonjour,

J'ai le grade de rédacteur territorial et bénéficie d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle depuis plusieurs années. En 2016, j'ai informé (tardivement) ma collectivité d'une activité salariée que j'exerçais à titre privée à l'étranger.

Pour régulariser la situation, j'ai rempli un formulaire en vue de la saisine de la commission de déontologie. Démarche pour laquelle je n'ai, à ce jour reçu, reçu aucune nouvelle bien que je sache pertinemment que mon emploi n'affecte en rien le code de déontologie de mon ancienne activité dans le secteur public. Cela fait maintenant plus de trois mois que le dossier a été envoyé à ma collectivité.

Par contre, récemment, avant de demander un nouveau renouvellement de mise en disponibilité, j'ai reçu un arrêté au sujet d'un reclassement dans lequel je constate que je perds un échelon et une baisse de l'indice majoré.

Avant de me tourner vers ma collectivité, j'aurais aimé avoir un éclairage car j'avoue ne pas comprendre à quoi correspond cet arrêté. Le courrier joint ne donne aucune explication.

Merci par avance.

[ninon]

Bonjour,

Les fonctionnaires territoriaux ont été reclassés suite à la réforme du PPCR. Tous les fonctionnaires sont concernés y compris ceux qui sont en disponibilité ou en congé parental.
La réforme fait que les agents sont reclassés sur un échelon inférieur mais l'indice brut et l'indice majoré sont plus importants.

Revérifier auprès de votre autorité les indices ou regarder dans le décret 2010-330 pour les indices.

N

[Ringa13]

Bonsoir,
Merci beaucoup pour ces informations...
Bien à vous.
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