Bonjour,
notre collectivité souhaite installer des systèmes de géolocalisation des véhicules pour suivre les collectes.
certains agents pensent qu'il s'agit d'espionnage.
savez-vous ce que dit la loi à ce sujet?
merci d'avance.
cordialement.
Réglementation système de géolocalisation des véhicules
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Réglementation système de géolocalisation des véhicules
Bonjour
De mémoire il y a une déclaration à faire à la CNIL.
Si cet outil doit être aussi utilisé pour des suivis de temps de travail individuels, il convient aussi de solliciter l'avis du CT. Sans cela, en cas d'abus (pauses excessives, temps de travail non respecté, vitesse excessive etc), ces "preuves" ne seront pas utilisables pour sanctionner. Mais ça pourra toujours faire l'objet de discussions avec les agents pour au moins rappeler les consignes.
De mémoire il y a une déclaration à faire à la CNIL.
Si cet outil doit être aussi utilisé pour des suivis de temps de travail individuels, il convient aussi de solliciter l'avis du CT. Sans cela, en cas d'abus (pauses excessives, temps de travail non respecté, vitesse excessive etc), ces "preuves" ne seront pas utilisables pour sanctionner. Mais ça pourra toujours faire l'objet de discussions avec les agents pour au moins rappeler les consignes.