Je suis en Congé Longue Durée, les droits s’achevant en avril 2017 et souffrant d’une autre pathologie j’ai demandé un placement en CLD pour cette autre pathologie qui ne figure pas dans la liste des 5 maladies ouvrant droits au CLD ou en CLM (Congé Longue Maladie).
Question est ce que le Comité Médical Départemental peut à titre exceptionnel donner un avis favorable à ma demande de CLD ?
Une réponse assez tardive peu avant échéance de mon CLD m a été transmis par mon service RH selon laquelle le Comité Médical départemental n est pas en mesure d instruire ma demande d où nouvelle proposition de placement en retraite pour invalidité ou reprise du travail en temps plein.
Pourquoi pas proposition de reprise en temps thérapeutique ?
Pour quelle raison ma demande de CLM n’a pas été instruite par le CMD ? Pourquoi n’ai-je pas été comme habituellement et selon la procédure de saisine, été examinée au préalable par le médecin chargé de l’expertise avant transmission de son avis au CMD ?
Existe-t-il une possibilité de recours du CMSupérieur ?
Situation administrative après avril 2017 je serais placée en disponibilité d’office provisoire avec demi traitement jusqu’à avis du CMD, de quelle mise en disponibilité d’office s’agit-il ? Est-ce le CMD qui a statué ? Durée maximale? Conditions de réintégration dans le cadre d’un placement en temps thérapeutique ? Maintien de salaire en cas de disponibilité ? si oui selon quelles conditions ? Me sera-t-il demandé de rembourser les demi-traitements versés cette date ?
Qu’est-ce que le congé grave maladie ? Puis-je en bénéficier en temps qu’agent titulaire? Si oui sous quelles conditions ?
Merci pour vos réponses...
Congé maladie CLD et renouvellement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.