changement de prénom

[aloneinthedarkaline]

Tu sembles avoir raison et qu'il s'agisse juste de rendre une décision et de faire apposer les mentions (cf annexe9)

[e.c]

quel casse tête

pour ma part, nous avons eu un mail du procureur, qui nous précise que la décision de changement de prénom est inscrite par l'o.e.c qui a reçu la demande (lieu de naissance ou lieu de résidence) sur le registre en cours des naissances, et s'agissant d une decision inscrite sur un registre E.C, la decision doit comporter, par définition , un numéro et doit etre inscrite à la suite du dernier acte établi mais qu'il ne s'agfit pas d'une mention. et signée uniquement par l'.o.e.c., nous avons demandé une mise à jour de notre logiciel (logitud) qui a inclu les changement de prénom...mais sur un acte partiel nous devons aller dans les "naissance", "acte partiel", et "changement de prénom", mais je ne sais pas ce que doit comprendre le texte...même en faisant une saisi, il n'pparait pas de texte, si l'ancien prénom et le nouveau prénom de l'intéréssé.. est ce que nous devons prendre l'annexe 8 pour modele ou nous devons nous reprendre cette annexe mot à mot pour notifier la décision...

[aloneinthedarkaline]

Et dans quelques années la génération future dira "qu'est ce qu'il y avait comme erreurs dans les actes pour les changements de prénoms, on n'arrête pas de faire des rectifs"

[citronade]

1 Pour un changement de nom exemple reconnaissance après naissance il y a un acte changement de nom + envoi avis mention
2 Pour un divorce juste des avis mention
On va dire que changement de prénom va davantage se rapprocher du cas 2
Mais c'est vrai c'est pas clair et les logiciels devraient être mis à jour
Une réunion entre les mairies et le procureur devrait être organisée comme ça tout le monde poserait ses questions pas vrai ?

[luana]

je viens de prendre connaissance des différents points de vue, après lecture de ces circulaires, j'avais également compris que seules des mentions sont à envoyer , pour l'intéressé, enfants, conjoint ...
mais pas du tout d'établissement d'acte !

[aghui]

enfants et conjoints : c'est pas soumis à leur accord ça en plus ?
Nan pasque pour simplifier : si y sont pas d'accords, vous voyez le bordel pour les livrets de famille ?....je pose ça là hein, mais ça fait des jours qu'on se prend la tête avec les asso au sujet des livrets de famille =D>


Mais je suis d'accord qu'en première lecture, d'abord de la loi, j'avais compris acte, puis de la circulaire j'avais compris "pas acte mais rédaction d'une décision "(qu'on conserve où comment sous quelle forme ?...), puis 2e lecture de la circulaire "ah bah si en fait, peut être bien acte", et puis là finalement maintenant....bah...euuuh...."que quelqu'un me sorte de là, vite !"

Aghui', chercheuse de petite bête... (et qui a toujours pas tout compris à ce foutu biniou !)

[Isa44]

vendredi j'ai envoyé un mail au Parquet Civil dont je dépends pour savoir si acte ou pas...

j'ai reçu un accusé de lecture de mon mail mais pas de réponse pour l'instant...

je vous tiens au courant dès que j'en sais plus...

[e.c]

Bonjour à toutes,

j'ai pris contact avec notre logiciel, qui m' a confirmée que la décision est bien à éditer sur le registre des naissances, il faut donc reprendre pour modèle, l'annexe où se trouve la décision, pour celles et ceux qui ont siècle, les documents annexes (avis de mention etc..) ne font pas partie de la mise à jour du logiciel, ils sont à imprimer à part car ils ne font pas partie de la mise à jour de notre logiciel, j'ai donc préparer un modele d'avis de mention sur word en attendant.... super pratique....

[aghui]

de la logique des éditeurs de logiciel
et les mentions elles sont pas prévues nan plus ? (pour les mairies de naissance...)

Gageons qu'Arpège (notre éditeur) prend plus de temps mais nous pondera un truc un peu plus complet [-o<


Aghui', croyante 'lleluia

[citronade]

Ah oui alors le jour où tu imprimeras une copie intégrale d'acte de naissance si la mention est dans word elle n'apparaîtra pas, les éditeurs de logiciel ont ils réfléchi ? Super =D>

[elizabeth]

faire un avis de mention sur word ne veut pas dire que la mairie qui la reçoit ne doit pas la mettre sur l'acte !!!!!

et arpege a prévu de générer les avis de mention suite à la saisie de la décision

[aghui]

citronade, ce n'est pas la mention qui est tapée sous word en l'occurrence, mais simplement l'avis à envoyé à la mairie de naissance

Je vais harponner arpège de mon côté, voir si on peux bidouiller des actes en attendant qu'ils bougent leur mimines pour mettre à jour leur logiciel (pasque d'ici mai, y'a les échéances présidentielles, et certaines personnes craignent fortement de voir la loi remise en cause avec le changement de gouvernement :/ Je sais pas si une bêtise, mais leur répondre "bah nan faut ENCORE attendre", ça peut juste plus durer )


Aghui', busy

[cece13]

Bonjour à tous,

Si j'ai bien compris, soit l'OEC dit OK pour le changement de prénom, soit il saisit le proc c'est ça ? mais il le saisit systématiquement ?

Merci de vos réponses

[aghui]

pas systématiquement nan, seulement si il estime que la demande n'est pas légitime, ce qui soyons honnête devrait être plutôt rare : les demandes de CEC vont essentiellement émané d'adultes pour leur propre compte. Les plus litigieux vont être les parents qui soudain se rendent compte que Pierre-Kevin c'est quand même vachement plus à la mode Dylanou... wait and see (j'attends nos perles avec impatience j'avoue)


Aghui', patiente

[elizabeth]

je pense qu'au contraire les demandes non légitimes vont être les plus courantes ! l'annonce de cette loi a fait croire aux gens qu'il allait être facile de changer de prénom mais que nenni (!!!!!)

si on regarde la jurisprudence il y a peu de cas légitimes...

mais il va surtout y avoir une énorme iniquité et une énorme injustice dans le traitement des demandes : tel OEC ne regarde pas la jurisprudence et accepte toutes demandes pour faire plaisir et ceux qui vont regarder la jurisprudence vont saisir le proc pour toutes demandes qui n'y sera pas listée...

j'ai déjà mis en place une procédure dans ma commune et on se basera sur la jurisprudence sinon ce sera au proc de dire "non" (car "oui" cela m'étonnerai si ce n'est pas dans la jurisprudence ou alors cas rare...)