Bonjour,
Je dois mettre en place un planning pour des agents et j'ai quelques questions :
Pour information : les agents travaillent sur une base de 35H semaine, il seront systématiquement en repos le lundi et un autre jour dans la semaine qui sera fixe + 1 weekend par mois. Ils devront travailler 7h30 par jour et 8H30 le dimanche.
Comment puis-je mensualiser le temps de travail puisque ils dépassent les 35H/semaine sauf quand ils auront leur weekend en plus (où ils auront 4 jours dans la semaine) ?
Sur ces 7 ou 8h30, quelle est la durée de pause obligatoire ? durant cette pause, les agents peuvent-ils rester disponibles ?
J'ai lu que le temps de repos consécutif obligatoire est de 35H du coup s'ils finissent à 18H30 le dimanche et recommence le mardi à 10H par exemple c'est bon ? car j'ai aussi lu qu'il fallait 1 journée 1/2.
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos réponses.
planning d'agents
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: planning d'agents
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vos agents font environ 3 semaines (7h30*4 + 8h30 le dimanche) et une semaine repos le WE (4*7h30).
Le cycle de travail est donc mensuel. Peu-importe le temps réel hebdomadaire de l'agent, l'essentiel est de faire les 151.67h par mois. Vous pouvez ainsi prévoir des semaines à plus de 35h et de semaines à moins de 35h.
En revanche, si à la fin du mois l'agent effectue plus de 151.67h, il faut considérer que vos agents ne sont pas à 35h mais plus (sauf si le dépassement est du à des heures supplémentaires). Il faut reprendre le calendrier d'un mois et refaire le calcul réel.
En ce qui concerne la pause quotidienne, une seule obligation dans le secteur public "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes" article 3 du décret 2000-815.
L'agent n'est pas à votre disposition pendant cette pause, il peut vaquer librement à ses occupations. Si tel n'est pas le cas, ce temps de pause doit être compté comme du temps de travail effectif.
Concernant la pause hebdomadaire, le texte susmentionné prévoit que "le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures". Ce qui revient à un jour et demi (24h +11h). Ainsi, les agents dont le repos est compris du dimanche 18h30 au mardi 10h bénéficient de 39h30 de repos hebdomadaire.
Cdlt
N
Si j'ai bien compris, vos agents font environ 3 semaines (7h30*4 + 8h30 le dimanche) et une semaine repos le WE (4*7h30).
Le cycle de travail est donc mensuel. Peu-importe le temps réel hebdomadaire de l'agent, l'essentiel est de faire les 151.67h par mois. Vous pouvez ainsi prévoir des semaines à plus de 35h et de semaines à moins de 35h.
En revanche, si à la fin du mois l'agent effectue plus de 151.67h, il faut considérer que vos agents ne sont pas à 35h mais plus (sauf si le dépassement est du à des heures supplémentaires). Il faut reprendre le calendrier d'un mois et refaire le calcul réel.
En ce qui concerne la pause quotidienne, une seule obligation dans le secteur public "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes" article 3 du décret 2000-815.
L'agent n'est pas à votre disposition pendant cette pause, il peut vaquer librement à ses occupations. Si tel n'est pas le cas, ce temps de pause doit être compté comme du temps de travail effectif.
Concernant la pause hebdomadaire, le texte susmentionné prévoit que "le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures". Ce qui revient à un jour et demi (24h +11h). Ainsi, les agents dont le repos est compris du dimanche 18h30 au mardi 10h bénéficient de 39h30 de repos hebdomadaire.
Cdlt
N
Re: planning d'agents
merci beaucoup pour ces précisions qui me conforte dans ce que j'avais compris.