Ma situation est assez complexe mais je vais tenté de m'expliquer au mieux...
Je travaille au sein d'une communauté d'agglomération nouvellement créée par fusion de 3 EPCI au 1er janvier 2016.
Avant cette fusion d'agglomération, j'étais assistante de direction sur le grade d'adjoint administratif de 1ere classe.
Suite à la fusion il m'a été proposé le poste de Chargée de mission à partir de juillet 2016.
Le 1er janvier 2017 (faisant suite à la réussite au concours) j'ai été nommée Rédacteur sur ce poste.
Vous avez déjà ici la base de mon historique... mais pour aller plus loin dans ma problématique :
Courant janvier 2017, le service Ressources Humaines me transmets un courrier m'indiquant d'une part ma nomination (grade B) et d'autre part une revalorisation de RI sur la base de mes nouvelles missions.
Sur le papier cela parait cohérent, MAIS (parce qu'il y a un mais), cette revalorisation touchant aux missions intervient bien après ma prise de poste (7mois après) et SURTOUT, ne correspond en rien aux Régimes Indemnitaires attribués sur ce type de missions dans mon ancien EPCI.
A noter qu'aucune harmonisation des congés, des RI, des temps de travail, n'a été validé par nos instances...chaque ancienne agglo avait des règles bien différentes et des traitements tout aussi différents...nous naviguons donc à l'aveugle
Ma ou plutôt mes questions sont donc les suivantes, si une âme charitable peut m'éclairer :
- Etant donné qu'aucune base ne justifie la valorisation proposée depuis le 1er janvier 2017 sur mon salaire (aucune réponse des RH à ce sujet après demande d'explications), puis-je demander légalement à reprendre la base des RI validés par le comité technique de mon ancien EPCI (base RI avant fusion) ?
- Ayant pris mon poste de chargée de mission depuis juillet 2016 (validation organigramme pour le prouver), puis-je demander, a minima, une rétroactivité sur cette revalorisation ?
Je remercie par avance tous ceux qui pourraient m'apporter des éléments de réponse afin que je sache définitivement à quoi m'en tenir.
Belle journée à vous !
