changement de prénom

[e.c]

Bonjour,

Avez- vous eu des consignes concernant les changements de prénoms?
nous avons eu un mail de notre proc, nous devons inscrire la décision dans le registre état civil des naissances en cours, et que cette décision est signée uniquement par l'O.E.C à la différence des actes d'Etat civil... , avez-vous eu un quelconque changement auprès de vos logiciel état civil?,
franchement je suis perdue...

[nath571]

Aucune info et pour le moment aucune modif dans notre logiciel d'état civil

Le flou total en effet

[e.c]

je comprends pas, depuis novembre on aurait du avoir des mise à jour au niveau du logiciel si toutefois on devait rédiger sur un acte...

super, on va devoir attendre de se retrouver devant le fait accompli pour y comprendre quelque chose.. [-o<

[elizabeth]

le décret est paru :

n° JUSC 1701863C (CIV /01/17) du 17 février 2017

mais notre logiciel ne sera mis à jour qu'en mai

la procédure n'est pas si simple il faut vraiment avoir une raison légitime et le décret donne beaucoup d'exemple de jurisprudence

[aghui]

Arpège nous a annoncé un truc comme ça aussi ,qu'ils ponderaient un truc pour le mois de mai. Par contre, 0 info depuis not' proc, un coup de fil et une réponse : ouhe ça arrive... choupeeeeer....
La mairie de Rennes tente apparemment de passer outre le logiciel, mais pour le moment ça ne donne rien (si quelqu'un a un contact sur Renne ?)

On a une circulaire (enfin on a.... on a été cherché nous concernant, une circulaire, pasque niveau diffusion, 0, nada. Ouhe chu colère, pardon) d'application immédiate au 17 février concernant une loi d'application elle-même immédiate au 18 novembre dernier, et RIEN pour la mise en application.
Et au milieu de tout ça des administrés qui sont baladés et qui s'en prennent aux premiers qui leur tombe dessus : nous. Et ils ont bien raison. Non pas que l'on soit responsable hein, mais leur colère est légitime. Et perso, ça me fout en vrac.

Bref. Quelqu'un de Renne dans les parages ?



Edit : raison légitime, ça aussi ça m'énerve. On est OEC, pas juges, qui je suis MOI pour juger de la légitimité d'une demande ?! Et qui elle est aussi l'autre OEC, pour estimer légitime ou non mon droit à porter un prénom qui ME corresponde, féminin plutôt que masculin ou inversement et j'en passe ? J'ai vraiment peur des dérives et des chefaillons qui vont bomber le torse face à ce pouvoir. On est OEC, on est là pour prendre des déclarations, pas en juger


Aghui', cherche du soutien avant de finir chèvre

[aghui]

sinon on avait entamé un topic ici


viewtopic.php?f=13&t=27454&p=102101&hil ... ce#p102101



Aghui', berger, rassemblons nos ouailles

[e.c]

re,

Pour info, après avoir fouillé sur mon logiciel, j'ai du cliquer sur une demande de mise à jour, et effectivement j'ai quelque chose qui concerne les changement de prénoms. (logitud)

[aghui]

raaaaah....y'a des veinards


Aghui', en attendant patauge

[e.c]

, j'ai cliqué, mais c'est pas dit que ça fonctionne ..
en tout cas, une nouvelle galère, entre les changements de prénoms , car en effet comment juger la légitimiter de la demande.., les CNI biométrique etc..on nous en demande de plus en plus sans même avoir l'effectif ou le matériel nécessaire..., et comme tu dis, bien évidemment à qui est ce qu'on s'en prend : Nous...

[elizabeth]

aghi tu es OEC délégué pas juge, effectivement mais pas OEC non plus, donc moi il n'est pas question que je prenne la décision,

les dossiers seront instruits par mon service, j'émettrais un avis mais ensuite c'est mon élu qui prendra la décision et qui signera la lettre d'acceptation ou de refus !

[Isa44]

Vous n'avez pas eu ça ?

http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... YPE_ACTU=1

Nous reçu par notre Proc' et application immédiate.

Dans cette circulaire on ne parle pas du tout de prendre un acte...

Moi je vais faire remplir un formulaire, je vas demander des pièces justificatives, je vais donner un récépissé au demandeur, je vais lui notifier ensuite la décision par écrit puis envoyer aux mairies de naissance, mariage, naissance des enfants,... un avis de mention.

Je trouve que c'est assez bien expliqué non ?

[aghui]

Bah non, dans le sens où les proc ne sont pas d'accord sur le "c'est qu'on fait de la déclaration du demandeur et de la décision de l'oec " ?
D'aucuns disent que c'est à intégrer dans le registre des naissances (pour exemple, dans l'annexe 9 au bas de la page 1, dans la petite annotation, il est écrit " La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre d'état civil" Donc : c'est un acte nan ? sous quelle forme ? Signé uniquement de l'oec apparemment), d'autres que c'est à conserver (euuuh...oui mais où, comment ?...)
Et les logiciels qui ne sont mis à jour qu'au petit bonheur la chance (mai apparemment pour chez nous avec Arpège)

Et si, on l'a eu (dans l'autre fil de discussion déjà ), perso ça m'est parvenu par une asso, not' proc se bouge pas, honnêtement la loi n'existerait pas que ce serait du pareil au même chez nous, on a 0 diffusion, ça me tue


aghui', humf groumph

[Isa44]

Par "La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre d'état civil" moi je comprends que c'est sous la forme d'une mention apposée en marge de l'acte de naissance du demandeur... mais que la mairie du lieu de dépôt de la demande n'a pas d'acte a établir...

Et conservation des docs ayant servi à faire la demande par la mairie du lieu de la demande... Sous quelle forme ? Je ne sais pas encore mais je pense qu'en fin d'année je relierai toutes les demandes reçues dans l'année que je conserverai aux archives.

[aloneinthedarkaline]

Alors pour moi "inscrite sur les registres d'Etat civil, au même titre que pour le changement de nom, non ? C'est à dire dans le registre des naissances + avis de mention à la commune de naissance...

[Isa44]

Je me dis que la circulaire donnant le texte précis de mention à apposer en marge des actes de naissance et de mariage (annexe 12) mais pas de texte pour un acte, c'est qu'il n'y a pas acte à prendre... sinon le texte aurait été noté dans la circulaire non ?