changement de grade

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anita2
Messages : 8
Enregistré le : mer. 1 mars 2017 18:23

changement de grade

Message par anita2 »

bonjour,
j' étais adjoint animation 1ere classe depuis le 1/08/2016( échelon 8, IM 345).
Le 13/11/2016, j ai reçu un courrier m' informant de ma nomination au grade d'adjoint d'animation principal de 2 eme classe à compter du 1/01/2017. Le 15/01/2017 la CAP a accordé cet avancement .
Depuis le 1/01/2017 je suis donc AAP de 2eme classe (échelon 6, IM 350 ). Mais Ce changement n est pas du à un avancement !! Il est le résultat de la refonte de la grille d'Adjoint d animation.
Je n ai pas changé de grade comme promis, que puis je faire ? J ai le sentiment qu on se moque de moi!!
merci de vos réponses
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: changement de grade

Message par ninon »

Bonjour,

Effectivement depuis le 1er janvier le grade d'AA 1 et le grade d'AAP 2 ont fusionné et vous êtes donc automatiquement reclassé.

La seule différence entre les agents reclassés automatiquement et les agents classés suite à avancement réside dans les règles de classement (article 17-4 du D 2016-596).

Il faut vérifier que vous avez été classé en application des bonnes dispositions.

Cdlt

N
anita2
Messages : 8
Enregistré le : mer. 1 mars 2017 18:23

Re: changement de grade

Message par anita2 »

merci Ninon, est ce que tu peux détailler un peu s il te plait
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: changement de grade

Message par ninon »

Bonjour,

En application de l'article 17-4 du décret 2016-596" Les fonctionnaires de catégorie C promus dans l'un des grades d'avancement de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, au titre des tableaux d'avancement établis pour l'année 2017, sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions statutaires relatives à l'avancement dans le cadre d'emplois de catégorie C dont ils relèvent, dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions :

2° De l'article 16, pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 5
"

En gros, il y a deux étapes:
1- classement sans tenir compte de la réforme: un AA1 8ème échelon est classé au 8ème échelon d'AAP2
2- reclassement de l'AAP2 en application du tableau de l'article 16 soit classement au 7ème échelon (IB 403, IM 364).

Je vous prie de bien vouloir revérifier les calculs mais ça me semble bon.

Il n'est pas très simple d'expliquer

N
anita2
Messages : 8
Enregistré le : mer. 1 mars 2017 18:23

Re: changement de grade

Message par anita2 »

Merci Ninon.
Je viens de recevoir l arrêté de reclassement . Je n ai pas l intention de le signer. Je pense aller voir la DRH avec l article 17-4 et lui expliquer que je ne suis pas d'accord avec la situation. Merci pour vos renseignements
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: changement de grade

Message par ninon »

De rien.

Il faut simplement revérifier que vous êtes bien sur le tableau d'avancement de grade (normalement oui, vu que la CAP s'est prononcée la dessus).

Bon courage
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