reprise du ccas par la commune

[perpette]

bonjour,
j'aurais besoin d'infos sur la procédure à appliquer svp ?
1-- le conseil municipal doit délibérer pour cesser le CCAS mais dans quels termes ??
2-- et reprendre le budget en budget annexe avec biens immobiliers mais dans quels termes ??
3 -- le ccas délibère mais... dans quels termes ??
enfin, svp//merci pour tout !!
cordialement,

[Lecat]

Il n'y pas de termes particuliers. Faites simplement référence à l'article de loi sur lequel vous vous appuyez, pour éviter tout doute sur ce que vous faites du point de vue légal, et n'oubliez pas de lister les conséquences particulières qui pourraient être liées à votre situation locale, s'il y en a.
Par ailleurs, il n'y a pas de nécessité d'ériger l'aide sociale en budget annexe ensuite.
Quant au CCAS, il ne délibère que si circonstances locales qui exigeraient de prendre des dispositions particulières. Sinon, il ne délibère pas, puisque ce n'est pas lui qui décide la dissolution : c'est le conseil municipal.
Reste seulement la question des comptes de gestion et du compte administratif l'année qui suit la dissolution. Les usages ne semblent pas bien fixés : à voir peut-être localement avec votre préfecture ou sous-préfecture.

[MDReims51]

Bonjour,

La dissolution du CCAS doit être prononcée au 31 décembre après la clôture de l'année budgétaire par le Conseil Municipal, la délibération doit prononcer la reprise de l'actif et du passif du CCAS à son budget comme pour la fin d'un budget annexe par exemple.

Concernant les comptes administratifs et de gestion ils sont votés par le Conseil Municipal à la place du CA du CCAS l'année suivante donc.

Bien à vous,

[perpette]

Merci de vos retours,
La Vie Communale propose un modèle de délibération du conseil muncipal et je vais m'en servir (pas facile d'improviser pour moi !)
au niveau comptable, oui, la trésorerie est sollicitée pour nous indiquer la marche à suivre,
et un truc m'amuse mais je ne dirai rien... le recensement aura lieu en début d'année prochaine...
bien cordialement à vous,

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

Si la Commune risque de passer au delà de 1500 habitants au prochain recensement, ce n'est peut-être pas la peine de se précipiter...

Bon courage

[MDReims51]

+1 Tyrion, il me semble que le texte prévoit même que si la commune "flirte" avec les 1 500 habitants elle ne doit pas dissoudre son CCAS!

[perpette]

mais oui, vous avez bien raison...
hihihi....je suis rarement taquine mais là...

[perpette]

résultat du recensement = 1479 habitants....
no comment :)