Bonjour à tous,
J'ai le cas d'un PC qui a été accordé, puis retiré suite à injonction de la Préfecture et du contrôle de légalité pour avis négatif du SDIS. La commune l'avait accordé à la base car les travaux de régularisation pour le SDIS étaient en cours mais la Préfecture a refusé car ils n'étaient pas finis et possiblement non-conformes.
Donc actuellement, le PC a été retiré il y a un mois et demi et là le pétitionnaire vient de nous déposer un recours gracieux suite à la fin des travaux et à la réception de ces travaux par le SDIS (donc bien conformes).
Ma question est : quelle forme doit prendre la réponse de la commune et comment faire pour que le PC soit accordé de nouveau ?
Si je résume : PC accordé --> procédure contradictoire --> PC retiré --> recours gracieux --> ?
En espérant que ce ne soit pas le nouveau dépôt d'un PC car sinon le pétitionnaire va nous haïr...
Merci pour votre aide !
Procédure suite à retrait de PC
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