Mariage Franco-Suisse particulier

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
sarah21
Messages : 13
Enregistré le : ven. 1 mai 2015 10:05

Mariage Franco-Suisse particulier

Message par sarah21 »

Bonjour à tous et toutes,

Lui est né en France mais vit et travaille en Suisse et a une carte d'identité Suisse.
Elle est française, a une cni française, vote en France (résidence sur la commune), mais vit et travaille en Suisse.
Ils veulent se marier en France, sur ma petite commune, le 1er juillet.

La procédure est-elle celle d'un mariage français ou y a t-il des papiers et démarches spécifiques, concernant le futur époux particulièrement ?

D'autre part, les 2 sont divorcés et ont chacun un livret de famille. Avec leur mariage, je leur délivrerai un nouveau livret de famille, mais sur leurs anciens, faudra t-il apposer une mention particulière ?

D'avance merci de vos lumières :)
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Mariage Franco-Suisse particulier

Message par Isa44 »

Bonjour,

S'ils vivent en Suisse, ils ne peuvent pas se marier dans ta commune à moins qu'ils y aient une résidence secondaire ? ou l'un de leurs parents domiciliés ou résidents sur ta commune...
sarah21
Messages : 13
Enregistré le : ven. 1 mai 2015 10:05

Re: Mariage Franco-Suisse particulier

Message par sarah21 »

oui, son père à elle vit sur la commune depuis 1975.
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Mariage Franco-Suisse particulier

Message par elizabeth »

lui est né en france mais est-il français ???? ce n'est pas pareil

si il est français et bien c'est un mariage entre deux français ! il produit un acte de naissance et si l'acte ne prouve pas sa nationalité (né en france d'un parent né en france) et bien il produit une preuve de sa nationalité française

pour les livret de famille (français ??) il faut juste que leur divorce soit mentionné, tu n'as rien à mettre
sarah21
Messages : 13
Enregistré le : ven. 1 mai 2015 10:05

Re: Mariage Franco-Suisse particulier

Message par sarah21 »

Effectivement il est français ne en France, j'ai eu son acte sous les yeux. Donc c'est un simple mariage français. Merci beaucoup.
Répondre