Bonjour,
La coexistence de plusieurs permis sur un même terrain est-elle possible?
C'est à dire : peut on déposer et obtenir un permis sur une assiette foncière, puis alors que le permis est en cours d'exécution, de déposer une seconde demande de permis sur la même assiette foncière mais ayant pour objet la réalisation d'une deuxieme construction ailleurs sur le terrain.
D'avance merci pour votre aide...
Coexistence de plusieurs permis sur un même terrain
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Re: Coexistence de plusieurs permis sur un même terrain
Bonjour,
Il peut y avoir deux demandes de permis de construire sur un même terrain.
Dans la mesure où les travaux du premier permis de construire ont débuté et à partir du moment où il ne peut pas y avoir de permis de construire modificatif puisque les modifications sont trop importantes, un nouveau permis de construire peut être déposer.
En revanche, il faut que le plan de masse de ce nouveau dossier fasse apparaître la construction qui est en train d'être réalisée pour pouvoir instruire la demande ( notamment respect de l'emprise au sol, distance entre les bâtiments si le règlement en fixe une . . .)
Il peut y avoir deux demandes de permis de construire sur un même terrain.
Dans la mesure où les travaux du premier permis de construire ont débuté et à partir du moment où il ne peut pas y avoir de permis de construire modificatif puisque les modifications sont trop importantes, un nouveau permis de construire peut être déposer.
En revanche, il faut que le plan de masse de ce nouveau dossier fasse apparaître la construction qui est en train d'être réalisée pour pouvoir instruire la demande ( notamment respect de l'emprise au sol, distance entre les bâtiments si le règlement en fixe une . . .)
Re: Coexistence de plusieurs permis sur un même terrain
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