Amortissements - transmission en préfecture

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

Amortissements - transmission en préfecture

Message par suppr »

Bonjour,

Les tableaux d'amortissement et de reprises de subvention doivent-ils d'après vous être transmis en Préfecture ?
Mon ancienne collectivité ne le faisait pas, mais j'arrive dans une collectivité qui les transmet.

NB : En revanche, je sais que les méthodes d'amortissement doivent faire partie des annexes CA et BP.

D'avance, merci
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Amortissements - transmission en préfecture

Message par Q-Compta »

Bonjour,
NON, cela ne fait pas partie des documents à transmettre normalement.
Cdt,
Q-Compta
suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

Re: Amortissements - transmission en préfecture

Message par suppr »

Merci beaucoup pour votre réponse,

Bien cordialement,

Delphine B
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