Bonsoir,
Peut-on modifier un régime indemnitaire pour absentéisme pendant l'arrêt maladie d'un agent.? Bien évidemment dans la mesure où un texte à été voté dans ce sens.
Merci par avance pour votre réponse.
Absentéisme
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Absentéisme
Bonjour,
Si votre délibération prévoit des règles de maintien ou de suppression du RI pendant les absences, y compris celles liées à la maladie, vous devez les appliquer. Les règles varient d'une collectivité à une autre.
Si votre question concerne la légalité du dispositif, la réponse est oui.
Vous pouvez consulter, notamment, la CAA de Marseille n°09MA00832 du 29.11.2011, l réponse Bercy Colloc aout 2012, la QE JOAN du 5 juillet 2011 et les règles prévues pour les agents de l'Etat (Décret n°2010-997 du 26.08.2010).
Cdlt
N
Si votre délibération prévoit des règles de maintien ou de suppression du RI pendant les absences, y compris celles liées à la maladie, vous devez les appliquer. Les règles varient d'une collectivité à une autre.
Si votre question concerne la légalité du dispositif, la réponse est oui.
Vous pouvez consulter, notamment, la CAA de Marseille n°09MA00832 du 29.11.2011, l réponse Bercy Colloc aout 2012, la QE JOAN du 5 juillet 2011 et les règles prévues pour les agents de l'Etat (Décret n°2010-997 du 26.08.2010).
Cdlt
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