Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières!
Un couple souhaite se marier dans la commune :
- le monsieur habite le village et est français
- nous ne connaissons pas la dame qui est brésilienne.
Pouvez-vous m'indiquer quels documents demander à la future épouse?
Comment seront rédigés le livret de famille et l'acte ( énonciations supplémentaires?)?
Ou envoyer les bans la concernant?
Merci pour votre aide!
ABM
MARIAGE FRANCO-BRESILIEN
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Re: MARIAGE FRANCO-BRESILIEN
bonjour,
voici les documents à demander pour le brésil, en cas de mariage avec un des deux étrangers le livret de famille est classique ! pas de mentions particulières...
en revanche il faut vois la mariée avant le mariage, normalement au dépôt du dossier
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec sa traduction.
L'acte de naissance n'est pas unique mais peut être délivré à la demande de l'intéressé. L'article 421 de l'IGREC ne s'applique pas.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de capacité matrimoniale délivré au pays avec sa traduction. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement définitif de divorce établi par le tribunal du lieu de naissance.
DECES
Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par le consulat.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publications de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
PARTICULARITES
a) La majorité est à 18 ans.
b) Il existe des mentions marginales.
c) Un extrait d'acte de naissance, sur la demande de l'intéressé(e) est établi au pays et est valable 6 mois sauf la copie intégrale.
voici les documents à demander pour le brésil, en cas de mariage avec un des deux étrangers le livret de famille est classique ! pas de mentions particulières...
en revanche il faut vois la mariée avant le mariage, normalement au dépôt du dossier
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec sa traduction.
L'acte de naissance n'est pas unique mais peut être délivré à la demande de l'intéressé. L'article 421 de l'IGREC ne s'applique pas.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de capacité matrimoniale délivré au pays avec sa traduction. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement définitif de divorce établi par le tribunal du lieu de naissance.
DECES
Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par le consulat.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publications de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
PARTICULARITES
a) La majorité est à 18 ans.
b) Il existe des mentions marginales.
c) Un extrait d'acte de naissance, sur la demande de l'intéressé(e) est établi au pays et est valable 6 mois sauf la copie intégrale.
Re: MARIAGE FRANCO-BRESILIEN
Merci!!!
Je t'avais envoyé MP elizabeth (tu vas le recevoir bientôt je pense).
Si je comprends bien, pour les document traduit, il faut le document original ET la traduction?
A qui dois-je envoyer l'avis de mention ? Le consulat?
Encore une fois merci!
Je t'avais envoyé MP elizabeth (tu vas le recevoir bientôt je pense).
Si je comprends bien, pour les document traduit, il faut le document original ET la traduction?
A qui dois-je envoyer l'avis de mention ? Le consulat?
Encore une fois merci!
Re: MARIAGE FRANCO-BRESILIEN
pas d'avis de mention, ce sont aux intéressés de faire valoir leur mariage à leurs autorités, pour certains pays on envoi au consulat mais on se rend compte que bcp ne le prennent pas en compte (par exemple l'algérie...)
oui original plus traduction (permet de vérifier les tampons...)
oui original plus traduction (permet de vérifier les tampons...)
Re: MARIAGE FRANCO-BRESILIEN
Merci beaucoup pour ces informations!!
Re: MARIAGE FRANCO-BRESILIEN
Les documents traduits ( acte de naissance et certificat de capacité matrimoniale) doivent l'être par un traducteur assermenté j'imagine?
Si oui, dois-je demander des documents relatifs à ce traducteur (justificatif, CNI)?
Merci!
Si oui, dois-je demander des documents relatifs à ce traducteur (justificatif, CNI)?
Merci!
Re: MARIAGE FRANCO-BRESILIEN
oui traducteur assermenté auprès de la cour d'appel, mais ils ont tous une carte professionnelle et un n°
en revanche pour le jour du mariage (et de l'audition si vous en faites une) plus besoin d'un interprète assermenté depuis la loi du mariage pour tous (en fait l n'y en a jamais eu besoin mais c'était une pratique), il faut que la traduction soit faite par quelqu'un choisi par les mariés mais pas un témoin et de préférence pas qq de la famille
d'expérience on donne à l'avance le discours et les articles du code civil car même si la personne est bilingue il y a des termes difficiles à traduire (autorité parentale ???)
en revanche pour le jour du mariage (et de l'audition si vous en faites une) plus besoin d'un interprète assermenté depuis la loi du mariage pour tous (en fait l n'y en a jamais eu besoin mais c'était une pratique), il faut que la traduction soit faite par quelqu'un choisi par les mariés mais pas un témoin et de préférence pas qq de la famille
d'expérience on donne à l'avance le discours et les articles du code civil car même si la personne est bilingue il y a des termes difficiles à traduire (autorité parentale ???)