Permis suite à évolution du document d'urbanisme

[jd4064]

Bonjour,

J'aurai besoin de savoir si vous partagez la même analyse que moi.

J'ai un permis de construire qui a été accordé en zone Nab d'un POS.

Le pétitionnaire n'a pas encore commencé sa construction, ni déposé de DOC.

Le permis est valable car accepté il y a 8 mois.

Entre temps, la commune a modifié son document d'urbanisme de POS en PLU.

Par contre, le terrain sur lequel a été accepté ce permis est passé de Nab à A (zone agricole).

Le pétitionnaire voudrait modifier son permis.

Les questions que je me pose :

S'il dépose 1 modificatif, c'est sur les règles du PLU que je dois l'instruire ? Sachant que en zone A sont possibles : "les aménagements et extensions des constructions existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher, avec changement de destination conforme à la vocation de la zone". Sauf que ici ma construction n'est pas encore réalisée. Donc refus.

Le pétitionnaire a 1 CUb positif, délivré le 25/04/2016 sur ce terrain.

S'il redépose un nouveau permis de construire en se prévalant de ce CU, j'instruis par rapport aux règles du POS et le pétitionnaire peut avoir un nouveau permis ?

Merci par avance de votre aide.

Bonne journée.

[Emmanuel Wormser]

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